La candidature au Sénat pour le département de l’Ouest de Sophia Saint-Rémy Martelly a été rejetée, a confirmé au Nouvelliste, une source bien placée au CEP. Après avoir été contestée en BCED puis en BCEN, la candidature de la première dame au Sénat de la République a été rejetée par les juges au niveau du Bureau … Continuer de lire La candidature de Sophia Martelly rejetée: Sophia Saint-Rémy Martelly a été rejetée comme candidate au sénat
Étiquette : Sénat de la République
l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA
Le décret du 23 novembre 2005 établissant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) précise en son article 2 que la Cour « est une Institution Indépendante qui a pour mission de juger les actes de l'Administration Publique, les comptes des Ordonnateurs et Comptables de deniers publics … Continuer de lire l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA