La commission d’enquête sur le décès troublant du magistrat, qui a transmis son rapport final vendredi après-midi au bureau de la Chambre basse, demande également que des poursuites judiciaires soient engagées contre le doyen Raymond Jean-Michel et Me Gary Lissade Publié le vendredi 23 août 2013 La commission spéciale de la Chambre des Députés chargée de … Continuer de lire Affaire Jean Serge Joseph : Après les Sénateurs, les Députés recommandent la mise en accusation de Martelly, Lamothe et Sanon déclarés « parjures »
Étiquette : Raymond Jean-Michel
Rapport de la Commission spéciale
Haïti-Parlement-Justice Affaire Jean Serge Joseph : La commission d’enquête sénatoriale recommande la mise en accusation du chef de l’Etat, du Premier ministre et du ministre de la justice Accusant Michel Martelly, Laurent Lamothe et Jean Renel Sanon d’avoir commis un "crime de haute trahison", les commissaires, qui devaient soumettre jeudi après-midi leur rapport à l’assemblée des … Continuer de lire Rapport de la Commission spéciale
