Accord Tripartite du 29 décembre 2014 Cet accord a été signé par les représentants des 3 pouvoirs de l’État Haïtien Publié le mercredi 31 décembre 2014 ACCORD TRIPARTITE DU 29 DÉCEMBRE 2014 ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) GRANDS POUVOIRS DE L’ÉTAT AUTOUR DE LA CRISE PRÉÉLECTORALE. LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) POUVOIRS DE … Continuer de lire Accord Tripartite du 29 décembre 2014: ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES TROIS (3) GRANDS POUVOIRS DE L’ÉTAT AUTOUR DE LA CRISE PRÉÉLECTORALE.
Étiquette : pouvoir judiciaire
Les députés Haïtiens d’Haiti proposent la mise en accusation du président michel joseph michel martelly,laurent salvador lamothe
Proposition de mise en accusation du Chef de l’Etat Joseph Michel MARTELLY, du Premier ministre Laurent Salvador LAMOTHE et du ministre de la Justice et de la Sécurité publique Jean Renel SANON Pour parjure, violations systématiques de la Constitution, abus de pouvoir, empiétement dans le champ d’action souveraine du Pouvoir Judiciaire, crimes contre la Constitution, Crimes de … Continuer de lire Les députés Haïtiens d’Haiti proposent la mise en accusation du président michel joseph michel martelly,laurent salvador lamothe
