Rapport de la Commission spéciale d’enquête de la Chambre des députés sur la mort troublante du Juge Jean Serge Joseph Confirmation de la tenue de la réunion du 11 juillet et recommandations de mise en accusation du chef de l’Etat, du premier ministre et du ministre de la justice Publié le samedi 24 août 2013 … Continuer de lire Rapport de la Commission spéciale d’enquête de la Chambre des députés sur la mort troublante du Juge Jean Serge Joseph:les forces vives de la nation doivent nous chasser les Martelly-lamothe du pouvoir et du pays en les jettant en prison
Étiquette : haute cour de justice en haiti de haiti
Affaire Jean Serge Joseph : Après les Sénateurs, les Députés recommandent la mise en accusation de Martelly, Lamothe et Sanon déclarés « parjures »
La commission d’enquête sur le décès troublant du magistrat, qui a transmis son rapport final vendredi après-midi au bureau de la Chambre basse, demande également que des poursuites judiciaires soient engagées contre le doyen Raymond Jean-Michel et Me Gary Lissade Publié le vendredi 23 août 2013 La commission spéciale de la Chambre des Députés chargée de … Continuer de lire Affaire Jean Serge Joseph : Après les Sénateurs, les Députés recommandent la mise en accusation de Martelly, Lamothe et Sanon déclarés « parjures »
