Comité du Conseil de sécurité de l’ONU créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti: toutes les interdictions sur les Haïtiens et sur Haïti par ceux-là même qui détruisent Haïti

Voici les sujets des résolutions et des sanctions de l’ONU contre Haïti:

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Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti

• Mesures de sanctions
• Travaux et mandat du Comité
• Résumé des critères d’inscription

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti (ci-après « le Comité ») supervise les sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

Mesures de sanctions

Mesurer	Description	Dérogations à la mesure
Interdiction de voyager	Tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toute personne désignée, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants.	Énoncé au paragraphe 5 de la résolution 2653 (2022)
Gel des avoirs	Tous les États membres gèlent sans délai tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui se trouvent sur leur territoire et qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, de personnes ou d’entités désignées, ou de personnes ou d’entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, ou d’entités dont ils sont propriétaires ou qu’ils contrôlent, et tous les États membres veillent à ce que ni ces fonds, ni aucun autre fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ne soient mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes ou entités, ou à leur profit, par leurs ressortissants ou par des personnes se trouvant sur leur territoire.	Énoncés aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de la résolution 2653 (2022)
Embargo	Tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert direct ou indirect à Haïti, à partir de ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou à l’aide de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armes et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour ce qui précède ; et l’assistance technique, la formation, l’assistance financière ou autre liée à des activités militaires ou à la fourniture, à l’entretien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe.	Énoncés aux alinéas a), b) et c) du paragraphe 2 de la résolution 2752 (2024)

Travaux et mandat du Comité

Le Comité est composé des 15 membres du Conseil de sécurité et prend ses décisions par consensus. La Présidente actuelle du Comité, pour la période se terminant le 31 décembre 2025, est S. E. Mme Carolyn Rodrigues-Birkett (Guyana). Le vice-président pour 2025 est la République populaire de Chine. Le Comité établit des rapports annuels sur ses activités. Le Comité dispose de lignes directrices pour la conduite de ses travaux. Les réunions formelles et informelles du Comité sont annoncées dans le Journal of the United Nationss. Les travaux du Comité sont appuyés par le Groupe d’experts.

Le Comité a pour mandat de :

• Suivre l’application des sanctions en vue de renforcer, faciliter et améliorer l’application de ces mesures par les États Membres, et examiner les demandes de dérogation et se prononcer à leur sujet ;
• Rechercher et examiner des informations concernant les personnes et les entités qui pourraient se livrer aux actes décrits dans les critères d’inscription ;
• Désigner les personnes et entités qui feront l’objet des sanctions ;
• Établir et promulguer les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter l’application des sanctions ;
• De faire rapport au Conseil de sécurité, dans les 60 jours suivant sa création, sur ses travaux et ses observations, recommandations et observations, en particulier sur les moyens de renforcer l’efficacité des sanctions, et de faire rapport par la suite chaque année ;
• D’encourager le dialogue entre le Comité et les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant les représentants de ces États à rencontrer le Comité pour examiner l’application des sanctions ;
• De demander à tous les États toutes les informations qu’ils jugent utiles sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer effectivement les sanctions ;
• Examiner les informations concernant les violations ou le non-respect présumés des sanctions et prendre les mesures appropriées à leur sujet.

Le Conseil a chargé le Comité de coopérer avec les autres comités des sanctions compétents du Conseil de sécurité.

Résumé des critères d’inscription

Critères	Résolution pertinente
Responsable, complice ou avoir participé, directement ou indirectement, à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti.	Paragraphe 15 de la résolution 2653 (2022)
Engaging in, directly or indirectly, or supporting criminal activities and violence involving armed groups and criminal networks that promote violence, including forcible recruitment of children by such groups and networks, kidnappings, trafficking in persons and the smuggling of migrants, and homicides and sexual and gender-based violence.	Paragraph 16 (a) of resolution 2653 (2022)
Supporting illicit trafficking and diversion of arms and related materiel, or illicit financial flows related thereto.	Paragraph 16 (b) of resolution 2653 (2022)
Acting for or on behalf of or at the direction of or otherwise supporting or financing an individual or entity designated in connection with the activity described in subparagraphs 16(a) and (b) of resolution 2653 (2022), including through the direct or indirect use of the proceeds from organized crime, including proceeds from illicit production and trafficking in drugs and their precursors originating in or transiting through Haiti, the trafficking in persons and the smuggling of migrants from Haiti, or the smuggling and trafficking of arms to or from Haiti.	Paragraph 16 (c) of resolution 2653 (2022)
Agissant en violation de l’embargo sur les armes décrété au paragraphe 11 de la résolution 2653 (2022), ou ayant directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels en Haïti, ou en tant que destinataire d’armes ou de tout matériel connexe, ou de conseils techniques, de formation ou d’assistance, y compris une aide financière et financière, liés aux activités violentes de groupes armés ou de réseaux criminels en Haïti.	Paragraphe 16 d) de la résolution 2653 (2022)
Planifier, diriger ou commettre des actes qui violent le droit international relatif aux droits humains ou des actes qui constituent des violations des droits humains, y compris ceux impliquant des exécutions extrajudiciaires, y compris de femmes et d’enfants, et la commission d’actes de violence, d’enlèvements, de disparitions forcées ou d’enlèvements contre rançon en Haïti.	Paragraphe 16 e) de la résolution 2653 (2022)
Planifier, diriger ou commettre des actes impliquant des violences sexuelles et sexistes, y compris le viol et l’esclavage sexuel, en Haïti.	Paragraphe 16 f) de la résolution 2653 (2022)
Entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire en Haïti ou à l’accès ou à la distribution de l’aide humanitaire en Haïti.	Paragraphe 16 g) de la résolution 2653 (2022)
Attaque du personnel ou des locaux de missions et d’opérations des Nations Unies en Haïti, fournissant un appui à de telles attaques.	Paragraphe 16 h) de la résolution 2653 (2022)
S’engager dans des activités qui déstabilisent Haïti par l’exploitation ou le commerce illicite des ressources naturelles.	Paragraphe 1 de la résolution 2752 (2024)

Nations Unies S/2023/1019

Conseil de sécurité Distr. générale
20 décembre 2023
Français
Original : anglais
23-25003 (F) 271223 020124
2325003
Lettre datée du 20 décembre 2023, adressée au Président
du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil
de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti
J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport du Comité du Conseil de
sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti, qui rend compte des
activités menées par le Comité entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Le Comité
a approuvé le rapport, qui est soumis en application de la note du Président du Conseil
en date du 29 mars 1995 (S/1995/234).
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre
et du rapport à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier
comme document du Conseil.
Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti
(Signé) Michel Xavier Biang
S/2023/1019
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Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé
par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti
I. Introduction

1. Le présent rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
   2653 (2022) concernant Haïti porte sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre
   2023.
2. La présidence du Bureau du Comité a été assurée par Michel Xavier Biang (Gabon).
   II. Contexte
3. Par sa résolution 2653 (2022), le Conseil de sécurité a créé le Comité et l’a
   notamment chargé de suivre l’application des sanctions, d’examiner les demandes de
   dérogation et de se prononcer à leur sujet et de désigner les personnes et entités visées
   par les mesures de sanction. Par sa résolution 2653 (2022) également, le Conseil a
   créé un groupe de quatre experts travaillant sous la direction du Comité. Le mandat
   du Groupe d’experts sur Haïti a été récemment prorogé par la résolution 2700 (2023).
4. Le régime de sanctions visant Haïti découle de la résolution 2653 (2022), par
   laquelle le Conseil de sécurité a imposé une interdiction de voyager, un gel des avoirs
   et un embargo sur les armes ciblé aux personnes et entités désignées comme étant
   responsables ou complices d’activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité
   ou la stabilité en Haïti ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de
   telles activités.
5. Par sa résolution 2699 (2023), le Conseil de sécurité a élargi le régime de
   sanctions en imposant un embargo sur les armes sur tout le territoire d’Haïti, en
   remplacement de l’embargo sur les armes ciblé imposé par la résolution 2653 (2022).
6. Par sa résolution 2700 (2023), le Conseil de sécurité a décidé de renouveler les
   mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs et de reconduire pour un an à
   compter de l’adoption de la résolution les mesures concernant l’embargo sur les
   armes. En outre, dans cette résolution, le Conseil a chargé le Comité d’examiner dans
   les meilleurs délais la version mise à jour de sa liste de sanctions compte tenu des
   rapports présentés par le Groupe d’experts.
7. On trouvera de plus amples informations générales sur le régime de sanctions
   concernant Haïti dans le rapport annuel précédent du Comité.
   III. Résumé des activités du Comité
8. Le Comité s’est réuni six fois dans le cadre de consultations, le 10 février, le
   10 mars, le 30 juin, le 8 septembre, le 31 octobre et le 4 décembre. Il a en outre mené
   une partie de ses travaux par correspondance.
9. En outre, le Comité a organisé une réunion d’information à l’intention des États
   Membres le 7 novembre afin de présenter le rapport final du Groupe d’experts.
10. Lors des consultations qui se sont tenues le 10 février, le Comité a entendu un
    exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le programme de travail
    du Groupe créé en application de la résolution 2653 (2022), ainsi que des exposés du
    Représentant permanent d’Haïti auprès de l’Organisation des Nations Unies et de
    l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
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11. Lors des consultations qui se sont tenues le 10 mars, le Comité a entendu un
    exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le rapport d’activité du
    Groupe (S/2023/189), présenté en application de l’alinéa c) du paragraphe 21 de la
    résolution 2653 (2022).
12. Lors des consultations qui se sont tenues le 30 juin, le Comité a examiné le
    rapport sur la visite que le Président a effectuée en Haïti et en République dominicaine
    du 12 au 16 juin.
13. Lors des consultations tenues le 8 septembre, après avoir entendu un exposé du
    Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le rapport final du Groupe
    (S/2023/674), présenté en application de l’alinéa c) du paragraphe 21 de la résolution
    2653 (2022), le Comité a examiné les conclusions et les recommandations y figurant.
    Il a également entendu un exposé de l’Organisation internationale de police criminelle
    (INTERPOL) sur les procédures à suivre pour établir un accord de coopération entre
    le Comité et INTERPOL.
14. Lors des consultations tenues le 31 octobre, le Comité a entendu un exposé du
    Bureau de la coordination des affaires humanitaires, au nom du Secrétaire général
    adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence,
    conformément au paragraphe 5 de la résolution 2664 (2022).
15. Lors de la séance d’information organisée à l’intention des États Membres le
    7 novembre, le Coordonnateur du Groupe d’experts a exposé dans les grandes lignes
    les principales conclusions et recommandations figurant dans le rapport final du
    Groupe (S/2023/674), présenté en application de l’alinéa c) du paragraphe 21 de la
    résolution 2653 (2022).
16. Lors des consultations tenues le 4 décembre, le Comité a entendu un exposé du
    Coordonnateur du Groupe d’experts concernant le programme de travail du Groupe
    dont le mandat a été prorogé par la résolution 2700 (2023).
17. Conformément au paragraphe 104 de l’annexe à la note du Président du Conseil
    de sécurité (S/2017/507), le Comité a publié des communiqués de presse comprenant
    des résumés des séances tenues le 10 février, le 10 mars, le 30 juin, le 8 septembre et
    le 4 décembre, ainsi que de la réunion d’information à l’intention des États Membres
    tenue le 7 novembre (SC/15209, SC/15242, SC/15374, SC/15417, SC/15527 et
    SC/15499).
18. Du 12 au 16 juin, le Président s’est rendu en Haïti et en République dominicaine
    pour recueillir des informations de première main sur la mise en œuvre des mesures
    de sanction. Cette visite a permis de renforcer la coopération entre le Comité, son
    Groupe d’experts et le Gouvernement d’Haïti, ainsi qu’avec le Gouvernement de la
    République dominicaine. Le 23 juin, les membres du Comité ont reçu un rapport
    concernant cette visite.
19. Le 6 juillet, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Président du Comité
    sur sa visite en Haïti et en République dominicaine du 12 au 16 juin.
20. Le 12 décembre, le Conseil de sécurité a entendu un exposé du Président du
    Comité sur les travaux menés par le Comité conformément à l’alinéa e) du paragraphe 19
    de la résolution 2653 (2022).
21. Le 2 août, le Comité a adressé une note verbale à tous les États Membres pour
    les inviter à lui recommander des personnes qualifiées pour siéger au Groupe d’experts.
22. Le 31 octobre, le Comité a adressé une note verbale à tous les États Membres
    pour les inviter à suivre un exposé du Coordonnateur du Groupe d’experts.
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23. Le 24 novembre, le Comité a adressé une note verbale à tous les États Membres
    concernant les alinéas b), c), d) et e, du paragraphe 183 du rapport final du Groupe
    d’experts (S/2023/674).
24. Le Comité a adressé à quatre États Membres et autres acteurs intéressés
    12 communications concernant l’application des sanctions, outre les trois notes
    verbales qu’il a adressées à tous les États Membres.
    IV. Dérogations
25. Les dérogations au gel des avoirs sont énoncées au paragraphe 7 de la résolution
    2653 (2022) et renouvelées par le paragraphe 3 de la résolution 2700 (2023).
26. Les dérogations à l’interdiction de voyager sont énoncées aux paragraphes 3 et
    5 de la résolution 2653 (2022), dont les dispositions sont renouvelées au paragraphe
    3 de la résolution 2700 (2023).
27. Les dérogations à l’embargo sur les armes sont énoncées aux alinéas a) et b) du
    paragraphe 14 de la résolution 2699 (2023), dont les dispositions sont réaffirmées aux
    alinéas a) et b) du paragraphe 6 de la résolution 2700 (2023).
28. Le Comité n’a reçu aucune demande de dérogation au cours de la période considérée.
    V. Liste relative aux sanctions
29. Les critères de désignation des personnes et entités passibles d’une interdiction
    de voyager et d’un gel des avoirs sont définis aux paragraphes 15 et 16 de la résolution
    2653 (2022).
30. Le 20 octobre, le Comité a modifié une entrée de sa liste relative aux sanctions.
31. Le 8 décembre, le Comité a ajouté quatre personnes à la liste. À la fin de la
    période considérée, [cinq] personnes étaient inscrites sur la liste relative aux sanctions
    tenue par le Comité.
    VI. Groupe d’experts
32. Le 2 mars et le 18 août respectivement, le Groupe d’experts a présenté au
    Comité son rapport d’activité et son rapport final, conformément à l’alinéa c) du
    paragraphe 21 de la résolution 2653 (2022). Les rapports ont ensuite été transmis au
    Conseil de sécurité le 13 mars et le 15 septembre respectivement et publiés comme
    documents du Conseil (S/2023/189 et S/2023/674).
33. Le 13 novembre, à la suite de l’adoption de la résolution 2700 (2023) par le
    Conseil de sécurité, le Secrétaire général a nommé les quatre membres du Groupe
    d’experts, à savoir des spécialistes des groupes armés et des réseaux crimine ls, des
    armes, des questions financières et des affaires humanitaires (voir S/2023/874). Le
    mandat du Groupe d’experts arrive à expiration le 18 novembre 2024.
34. Le Groupe d’experts s’est rendu au Brésil, au Canada, en Colombie, aux États-Unis
    d’Amérique, en France, en Haïti, en Italie, au Mexique, et en République dominicaine.
35. Dans le cadre de son mandat, le Groupe d’experts, par l’intermédiaire du
    Secrétariat, a adressé 33 lettres à 21 États Membres, au Comité et à plusieurs entités
    internationales et nationales.
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    VII. Appui administratif et technique du Secrétariat
36. La Division des affaires du Conseil de sécurité a fourni un appui d’ordre
    administratif et technique à la présidence et aux membres du Comité. Elle a également
    apporté un appui consultatif aux États Membres en vue de faire mieux comprendre le
    régime de sanctions et de faciliter l’application des mesures. Elle a organisé des
    réunions d’information à l’intention des nouveaux membres du Conseil pour les aider
    à se familiariser avec les questions relatives au régime de sanctions. Pour compléter
    ces réunions, le Secrétariat a organisé du 1er au 3 décembre, à l’intention des nouveaux
    membres du Conseil, la troisième session de formation portant sur l’élaboration,
    l’application, le suivi, l’évaluation, l’adaptation et la reformulation des sanctions.
37. La Division a continué de coopérer étroitement avec le Bureau intégré des
    Nations Unies en Haïti et le Département de la sûreté et de la sécurité pour soutenir
    les différentes activités du Comité sur les questions de sécurité, y compris en
    apportant un soutien aux visites du Groupe d’experts et à la visite du Président en
    Haïti et en République dominicaine du 12 au 16 juin.
38. Afin d’aider le Comité à recruter des expert(e)s doté(e)s des qualifications
    voulues et reflétant une plus grande diversité géographique pour faire partie des
    groupes et équipes de surveillance de l’application des sanctions, la Division a
    commencé à tenir des séances d’information destinées aux groupes régionaux et
    organisé des activités de sensibilisation le 21 juin et le 26 octobre. Une note verbale
    a été adressée le 13 décembre à tous les États Membres pour leur demander de
    désigner des candidat(e)s susceptibles d’être inscrit(e)s sur la liste d’experts. Une
    note verbale a également été adressée le 2 août à tous les États Membres pour les
    informer de postes vacants au sein du Groupe d’experts, précisant les calendriers de
    recrutement, les domaines de compétence recherchés et les autres conditions à
    remplir. Des avis de vacance de poste ont en outre été publiés en ligne le 28 juillet
    sur le portail des carrières de l’ONU (https://careers.un.org/).
39. La Division a continué de fournir un appui au Groupe d’experts, en prêtant son
    concours à l’établissement du rapport d’activité que le Groupe d’experts a présenté
    au Comité en mars et du rapport final qu’il lui a présenté en août. Le Secrétariat a
    facilité les déplacements des membres du Groupe pour qu’ils puissent s’acquitter de
    leur mandat, lequel prévoit notamment la tenue de réunions avec les États Membres
    et d’autres parties prenantes. Le Secrétariat a organisé, du 5 au 7 décembre, un atelier
    entre les groupes d’experts afin de les doter de nouveaux outils leur permettant
    d’améliorer la conduite des enquêtes et l’établissement des rapports, et d’encourager
    la coopération entre les différents groupes.
40. Le Secrétariat a continué de tenir et d’actualiser la Liste récapitulative du
    Conseil de sécurité et les listes relatives aux sanctions tenues par les comités, dans
    les six langues officielles et sous trois formats différents. En outre, il a amélioré
    l’accès aux listes et en a rendu l’utilisation plus efficace, tout en continuant à tenir à
    jour dans les six langues officielles le modèle de données approuvé en 2011 par le
    Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015)
    concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités
    qui leur sont associés, comme le Conseil l’avait demandé au paragraphe 54 de sa
    résolution 2368 (2017).
41. Le 15 septembre, conformément au paragraphe 25 de la résolution 2653 (2022),
    le Secrétaire général a soumis sa première évaluation des progrès accomplis par
    rapport aux principaux objectifs établis au paragraphe 25 de la résolution 2653 (2022)
    (S/2023/677)