Les mandats d’amener décernés dans le cadre du dossier des produits pétroliers sont annulés par le Commissaire du Gouvernement, Me Clamé-Ocnam Daméus.
Les bénéficiaires de cette ordonnance d’annulation rencontreront les autorités administratives ayant la charge de la gestion pétrolière demain ou vendredi!

Un important différend oppose l’État haïtien, via le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) à cause d’un appel d’offres non fait et d’une importation irrégulière de produits pétroliers, à l’Association des professionels du pétrole. Après des négociations houleuses, des mandats d’amener sont décernés contre les directeurs des principales compagnies desservant le marché local.

Des mandats d’amener ont été décernés contre les directeurs généraux des trois principales compagnies distributrices de produits pétroliers en Haïti pour « introduction frauduleuse de produits pétroliers sur le territoire national », a appris Le Nouvelliste de sources judiciaires. « La décision a été prise après que le commissaire du gouvernement Me Clamé-Ocman Daméus a constaté la présence de deux bateaux dans la rade de Port-au-Prince et vérifié que ceux qui ont fait venir ces bateaux ne pouvaient pas fournir d’autorisation d’importation. La loi dit qu’il faut passer par le BMPAD pour placer toute commande de produits pétroliers », a expliqué une source proche du parquet de Port-au-Prince.

Avant de décerner ces mandats contre les directeurs de ces trois compagnies,  le chef du parquet, ont indiqué nos sources, avait placé sous contrôle de la justice les capitaines et les membres d’équipage de ces deux navires (l’un transportant du propane, l’autre de l’esssence) arrivés la semaine dernière.

Si personne, ni des compagnies ni de l’exécutif, ne souhaite commenter l’information, le journal a appris aussi que des négociations sont en cours pour trouver une issue au bras de fer qui oppose le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) qui détient le monopole de l’importation et les compagnies pétrolières membres de l’APP. La source du conflit réside dans un achat hors appel d’offres opéré  par le BMPAD.

En protestation, les compagnies Sol, Dinasa et Total avaient averti par courrier adressé au directeur général du BMPAD de leur intention d’acheter eux-mêmes du pétrole sur le marché international. C’est l’arrivée dans les eaux haïtiennes de deux tankers qui ont précipité les événements. Le désaccord est en passe de devenir une crise grave avec les mandats décernés contre les responsables des compagnies membres de l’association des professionnels du pétrole.

Cette Association des professionnels du pétrole (APP) avait quelque peu grondé le BMPAD à cause, soutient-elle, d’une acquisition de gasoil « sans appel d’offres ». Le président de cette association, Cédric Bouquety, par lettre au directeur du BMPAD, Fils-Aimé Ignace St-Fleur, en date du 14 juin, rappelant le courrier du 31 mai, avait « informé » que ses membres « refuseraient de recevoir du gasoil sans qu’un appel d’offres soit organisé pour les importations à venir ».

Cette réaction, avaient souligné les membres de l’Association des professionnels du pétrole, vise à « assurer » à cette « industrie de pouvoir continuer d’exercer son activité dans des conditions normales de gouvernance et de transparence ».

Au terminal de Thor

Ce lundi 3 juillet, au terminal de Thor, plus ancien et principal point d’entrée et de stockage des produits pétroliers en Haïti, des camions-citernes sont chargés et font le va-et-vient pour alimenter les stations d’essence du pays. À quai, il y a un bateau.

« Il transporte du propane. En principe, son déchargement dure trois jours, mais il est là depuis six jours sans pouvoir livrer », a confié au journal un homme portant un t-shirt estampillé « National ». Il confirme qu’un autre tanker, arrivé le samedi 24 juin, n’a pas pu débarquer sa cargaison de produits pétroliers. Il a mouillé l’ancre dans la baie de Port-au-Prince. « Si aucune solution n’est trouvée, d’ici mercredi, il y aura une rareté de gazoline », a-t-il dit, confirmant la présence la semaine dernière d’autorités judiciaires au terminal.

Le journal a constaté la présence dans la rade, non loin de Thor, dans la baie de Port-au-Prince, d’un autre tanker dont l’arrivée était annoncée par le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement.

Le journal a appris en outre que des diplomates ont essayé en vain de faciliter la discussion entre les protagonistes à ce conflit qui a franchi un cap avec les mandats d’amener et l’arrestation des membres d’équipage des deux bateaux transportant des produits pétroliers, un produit stratégique.

« Je constate que tout a été fait par certains pour arriver à l’escalade alors que ce différend commercial aurait pu être résolu autrement. Je me demande à qui tout cela profitera », s’est interrogée une personne proche du dossier, contactée par le journal.

Cette source, préoccupée à cause du « mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers », a multiplié les interrogations, soulignant que « techniquement, l’acte posé par le parquet de Port-au-Prince peut être assimilé à un acte de nationalisation d’infrastructures pétrolières privées ».

« Le terminal de Thor, où sont immobilisés ces bateaux, appartient à Sol et Dinassa. À cause d’une question de profondeur, tout pétrolier doit d’abord livrer au terminal de Thor avant de se rendre au terminal Varreux (moins profond) pour fournir à Total », a indiqué cette source qui se soucie de l’approvisionnement du marché.

« Comment va-t-on procéder une fois que la cargaison de produits pétroliers commandée par le BMPAD  à Port-au-Prince ? Est-ce que l’on va réquisitionner le terminal de Thor, remplir les citernes, forcer les compagnies pétrolières à accepter les produits pétroliers transportés par Novum Energy, achetés plus cher que ceux importés par Total, Sol et Dinassa ? », s’est demandée cette source.

Le journal a su du BMPAD que la consommation mensuelle de produits pétroliers en Haïti est de 520 000 barils. PDVASA, dans le cadre de l’accord PetroCaribe, fournit un quota de 420 000 barils par mois. Le reste est acheté sur le marché spot après appel d’offres.

En visite en Haïti il y a quelques semaines, la chancelière vénézuélienne n’a pas voulu répondre à une question du journal sur l’augmentation du quota. Le sujet sera discuté entre les présidents haïtien et vénézuélien, avait-elle indiqué.

Sur le plan juridique, la loi créant le Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD), publiée dans Le Moniteur # 2 du vendredi 4 janvier 2008, indique que « la direction commerciale est responsable d’une part, de la négociation avec les partenaires pour l’acquisition de produits stratégiques, notamment les produits pétroliers ainsi que leurs dérivés, les denrées alimentaires, les produits de première nécessité et, d’autre part, de la réception et de la commercialisation desdits produits avec les agents économiques nationaux ».

source le nouvelliste