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Une défaite sans appel du président Privert par Saint-Louis Sonet


Le gouvernement de Fritz Jean est défait par un vote devant l’Assemblée des députés ce dimanche 20 mars. La politique « du coup sur coup et du coup bas » qui a toujours caractérisé l’action des politiciens n’a pas marché, comme l’ont espéré les faucons qui circulent autour de René Préval et du camp lavalas largement large.

Cette victoire soigneusement planifiée du camp adversaire est avant tout celle de l’honorable Senateur Youri Latortue. Cet intellectuel, grand stratège et tacticien militaire a fait mordre à Rene Préval la poussière des salines pendant deux occasions.

Ce matin, ces faiseurs traditionnels de rois doivent réfléchir pour ne pas terminer leur course dans la déraison. Ce sont pas les intimidations, les injures inutiles lancées contre le Senateur Youri qui vont l’arrêter dans cette bataille idéologique qu’il a toujours lancée et gagnée contre le camp Lavalas largement large.

Ceux qui espèrent invalider l’élection de Youri par la création d’une commission de vérification se masturbent tout simplement. Avant de vous lancer dans cette aventure dangereuse et inutile, je vous convie de retenir ceci: le Senateur Youri n’a pas gagné les élections sénatoriales de manière frauduleuse. Il a été par devant les instances contentieuses pour réclamer un droit, pour faire valoir une position, pour faire triompher un point de vue.

L’instance contentieuse avait retenu son cas et tranché en sa faveur. Quid de cette décision? Le BCEN est la dernière instance contentieuse en matière électorale et sa décision n’ayant susceptible d’aucun recours met automatiquement fin au litige électoral. Donc, le conseil électoral dont le rôle est de faire respecter la loi électorale qui n’avait pas usé de son droit de révision générale pour faire respecter la loi électorale ne peut plus revenir maintenant sur un jugement qui acquiert l’autorité de la chose souverainement jugée.

En vertu du principe que tout procès doit avoir une fin, aucune commission ne peut revenir sur un cas qui a déjà reçu la sanction d’un tribunal. Toute erreur de justice, de droit, et dans l’interprétation des faits litigieux doit être supportée par la République, parce que la justice est rendue au nom de celle-ci.

Bref, ce matin qui dirige les affaires courantes de la République?
J’ai entendu Fritz Jean déclarer qu’il retournera à Sainte Suzanne pour reprendre ses activités coutumières.

Quelle ignorance affichée par un premier ministre démissionnaire dans la conduite des affaires de la République. Je ne donne pas de leçon à qui que ce soit, mais retenez ceci: car pour diriger une République, il faut avoir une idée du fonctionnement de cette République.

Selon les mécanismes de fonctionnement du régime parlementaire, un gouvernement défait ou révoqué par le Parlement doit présenter sa démission et rester en fonction pour liquider les affaires courantes.

L’ancien gouverneur de la Banque centrale, haut cadre de l’administration. Sait-il qu’il doit d’abord démissionner avant toute chose? Mais la où se trouve le hic, pour liquider les affaires courantes, il a fallu avoir au préalable la gestion des affaires gouvernantes ou tenantes de la République.

Je l’ai souligné à l’attention de l’équipe de Privent et mes confrères avocats qui entourent le président que ce n’est pas la ratification de la politique de Fritz Jean qui fera de lui un premier, mais l’acte de nomination, document unilatéral émanant du président de la République.

Il y a deux branches de droit qui rentrent dans la procédure du choix du premier ministre: le droit administratif et le droit constitutionnel et/ou parlementaire. Comme l’a fait remarquer Me Guerilus Fanfan dans ses enseignements : » le droit parlementaire sorti de la matrice du droit constitutionnel depuis plus d’une décennie tend à se constituer en une branche autonome du droit ».

Le président nomme le premier ministre, c’est le droit administratif, le parlement ratifie la politique générale ou la rejette, c’est le droit constitutionnel ou parlementaire.

Au regard de la Constitution de 1987 amendée, le premier ministre n’a pas seulement des responsabilités constitutionnelles, mais aussi administratives. Il est le chef de l’administration publique.

C’est la raison pour laquelle, en cas de rejet de sa déclaration de politique générale, il reste en fonction pour liquider les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un autre premier ministre. C’est parce que le premier ministre rejeté est réputé démissionnaire qui fait que la procédure recommence.

La procédure ne peut pas recommencer pour une affaire qui a été déjà jugée. Elle ne peut concerner qu’une affaire nouvelle. La procédure recommence justifie la fin de toutes les étapes précédemment bouclées. « C’est du droit », et j’ose même dire « c’est le droit » .

Je regrette, mais je conclus avec cette phrase du juriste engagé le Docteur Guerilus comment l’économiste Fritz Jean, qui a connu une si brillante carrière dans l’administration publique a pu se prêter à un tel jeu de coquins? L’aveuglement du poste a conclu un ancien ministre de la justice.

Par la maladresse des rompus de l’administration, le gouvernement de Evans Paul, le seul légal parmi les deux gouvernements démissionnaires à pouvoir liquider les affaires courantes. C’est la phrase de Hannah Arendt qui trouve ici son vrai sens  » composer avec votre monde.

Le monde de Privert devient celui de KPLUM : « composer ou décomposer. Nous voulons faire la précision suivante: Nous n’avons pas la prétention de donner de leçon à personne, cependant pour avoir fréquenté gratuitement les facultés haïtiennes, nous tenons à rendre ce service social à chaque fois que la situation le demande.

Nous ne sommes pas en réserve, nous sommes des citoyens actifs dans les débats politiques et juridiques du pays, plaise à la République d’utiliser ses cadres compétents ou non.

Me Sonet Saint Louis, Doctorant en droit.

Sous les bambous de Nan café, Grande source.

La Gonâve, le 21 mars 2016.

Sonet43@hotmail.com

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About Hermann H Cebert (994 Articles)
I am a citizen without Borders with simple and sincere ideas. Poet and philosopher for my hours of madness. I am old several centuries and I think that by ideas and thoughts the world can improve. I wait for nothing of anybody but I continue doing any good all around me. Force is a straw which the wind of intelligence takes in its please. My only wealth it is my intelligence which is superior to the average of people. I search neither glory nor honour and I am what I follow, me. There was only the only philosopher who is meconnu by more of one: it is always you.

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