Port-au-Prince, le 17 décembre 2014

Monsieur Godson ORELUS
Directeur Général
Police Nationale d’Haïti (PNH)
En ses bureaux.-

Lettre Ouverte

Monsieur le Directeur Général,

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) s’empresse d’attirer votre plus sérieuse attention sur une situation qui risque de saper les efforts de professionnalisation consentis par la Police Nationale d’Haïti (PNH), et d’amenuiser encore plus la confiance de la population dans l’institution que vous dirigez.

Monsieur le Directeur Général,

Le RNDDH a appris que trente-huit (38) individus, pistonnés par le Palais National, sont sur le point d’intégrer la vingt-cinquième (25ème) promotion de la PNH. Ils se retrouvent aujourd’hui à l’Ecole Nationale de Police (ENP) où ils ont été irrégulièrement admis à suivre la formation devant leur permettre d’intégrer l’institution policière.

Le RNDDH estime judicieux de vous informer que ces individus sont en fait des proches du pouvoir qui s’étaient rendus en Equateur prendre part, pendant deux (2) mois, à une formation sur le thème de la Sécurité Rapprochée. A leur retour, le contexte sociopolitique d’alors et la vigilance citoyenne n’ont pas permis au Palais National de les caser. Alors, leurs noms ont tout simplement été inscrits sur une liste préparée par le Palais National et acheminée au Service de Recrutement Permanent de la Police Nationale d’Haïti.

Ces aspirants policiers ne se sont donc inscrits dans aucun des seize (16) bureaux d’inscription de la PNH. De plus, étant pistonnés, ces aspirants policiers n’ont pas franchi les étapes obligatoires avant d’être habilités à suivre la formation proprement dite à l’Ecole Nationale de Police (ENP), pour devenir agents de la PNH. Ils n’ont pas subi le test intellectuel ni les épreuves physiques, ils n’ont pas réalisé les entrevues ni n’ont été auscultés. Ils n’ont pas non plus été soumis à l’enquête de moralité.

Selon les informations fournies au RNDDH, plusieurs d’entre eux présentent de grandes difficultés de lecture et d’écriture. Et, se sachant pistonnés, certains d’entre eux ont affiché, tout au long de leur formation, un comportement irrévérencieux à l’égard de leurs moniteurs. D’ailleurs, n’avait-ce été l’intervention des autorités gouvernementales, certains de ces trente-huit (38) aspirants policiers auraient déjà été renvoyés de l’Ecole Nationale de Formation (ENF) pour rébellion, indiscipline et désobéissance.

Monsieur le Directeur Général,

La Directive Générale No 62 de la Police Nationale d’Haïti, du 30 novembre 1999 relative à la mise en œuvre d’une procédure de recrutement permanent d’agents de police (premier degré, présélection) au niveau des Directions Départementales de la Police Nationale d’Haïti, précise clairement en son article 2.1 les conditions à remplir pour faire acte de candidature. Parmi ces conditions se retrouvent celles qui suivent :

• Etre de nationalité haïtienne et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité,
• N’avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante
• Etre âgé d’au moins 18 ans et de 30 ans au plus, au moment de l’inscription
• Ne pas être titulaire d’une pension de retraite ;
• Avoir sa résidence sur le territoire de la République d’Haïti
• Présenter les aptitudes intellectuelles, physiques et morales exigées pour l’exercice de la fonction d’agent de police
• Avoir réussi au moins la quatrième (Brevet fondamental) dans un établissement secondaire reconnu par le Ministère de l’Education Nationale
• Jouir de ses droits civiques
• Avoir, sous toise, une taille d’au moins 1,67 m pour les hommes et 1,60 m pour les femmes.

Or, selon les informations que détient le RNDDH, seuls six (6) de ces aspirants policiers, âgés de vingt-six (26) à trente (30) ans, ont l’âge requis par la Loi. Il s’agit de :

1. Pierre Richard PIERRE
2. Randolph BAZILE
3. Marc Gregor GERMAIN
4. Philippe TANIS
5. Irmeline AUGUSTIN
6. Jean David PIERRE NOËL.

Les trente-deux (32) autres aspirants policiers restants sont âgés de trente et un (31) ans à quarante-cinq (45) ans. Il s’agit de :

1. James DAMUSCAR
2. Briere JEANTY
3. Jean Marie MERILIEN
4. Jean Patrick MAITRE
5. Jean Gusma BONHOMME
6. Kenol LAGUERRE
7. Luckner POLISMON
8. Jean Albert CARRIET
9. Mario BELOTTE
10. Frantz BEJAMIN
11. Yvenor MASSENA
12. Vladimir JEAN-LOUIS
13. Peterson DAVIS
14. Roosevelt MILFORT
15. Michael VILMENEY
16. Roberto PETIT FRERE
17. Jean Lones CADESTY
18. Gina SYLVESTRE
19. Enock PARAISON
20. Marie Suxe JN JACQUE EXUME
21. Serge King ALIX
22. Claudy Junior MENARD
23. Sincha MONTFLEURY
24. Guy Marie JEAN GILLES
25. Christophrson LYSIUS
26. Jean Philippe PETIT FRERE
27. Ernst GERMAIN
28. Michel Eddy THIMOTE
29. Loukely FRANÇOIS
30. Elmile MOTEZI
31. Max Herby PÉROU
32. Makentosh MARCELUS

Monsieur le Directeur Général,

La PNH étant la première institution à donner l’exemple du respect des Règles de droit, elle se doit d’être prudente quant à l’intégration d’individus dans ses rangs. En effet, comment porter un citoyen à respecter la Loi et les Règles établies si l’institution chargée de « prévenir les infractions et de rechercher activement les auteurs pour les traduire devant les juridictions compétentes », n’arrive même pas à respecter ses propres règles ?

Monsieur le Directeur Général,

Point n’est besoin de vous rappeler que la PNH est une institution apolitique. Or, ces trente-huit (38) aspirants policiers risquent de faire glisser l’institution vers sa politisation, ce qui constituera une menace pour le respect des droits humains et l’établissement d’un Etat de droit démocratique en Haïti.

Conséquemment, les incidences d’actes irréfléchis sur le fonctionnement de l’institution policière, comme l’intégration de ces trente-huit (38) aspirants policiers, peuvent être énormes.

C’est pourquoi le RNDDH juge qu’il est urgent de stopper cette dérive et de prendre les mesures drastiques qui s’imposent pour interdire l’intégration de ces trente-huit (38) aspirants policiers dans la vingt-cinquième promotion de la PNH.

Comptant sur votre prompte intervention dans le cadre de ce dossier, le RNDDH vous transmet, Monsieur le Directeur Général, ses distinguées salutations.

Pierre ESPERANCE
Directeur Exécutif