La CARICOM condamne vigoureusement la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine et demande aux Dominicains de sursoir


27 novembre 2013, à 07:00

La CARICOM condamne vigoureusement la décision de la Cour constitutionnelle dominicaine et demande aux Dominicains de sursoir à l’application de cette mesure

 

  • La Communauté des Caraïbes suspend l’examen de la demande  dominicaine à l’adhésion de la CARICOM

 

  • La CARICOM sollicite l’appui de la communauté internationale pour forcer les Dominicains à rectifier le tir

 

Port-au-Prince, mardi 26 Novembre 2013. Le Bureau de Communication de la Présidence informe la population en général et la Presse en particulier   que le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, est rentré au pays ce mardi 26 Novembre, après sa participation à Trinité et Tobago à la réunion spéciale du Bureau des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des  Etats  de la Caraïbe (CARICOM) sur l’effet de la sentence TC/0168/13 adoptée par la Cour Constitutionnelle dominicaine en date du 23 Septembre 2013.

 

A l’issue de cette réunion, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a  vigoureusement condamné cette  décision jugée odieuse et discriminatoire qui prive rétroactivement des dizaines de milliers de Dominicains, la plupart d’origine haïtienne, de leur citoyenneté, les rend apatrides et sans  recours en appel.

 

Par ailleurs, les Etats membres du Marché Commun Caribéen dénoncent la violation par la République Dominicaine de la décision adoptée en 2005 par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) relative aux pratiques d’immigration, en conformité avec les dispositions de la Convention américaine sur les droits de l’homme ; alors que la République dominicaine avait paraphé ce document. La Communauté des Caraïbes fait remarquer  que cette mesure viole également, par là, les obligations internationales prises par la République dominicaine.

 

Aussi, les Etats membres de la CARICOM réitèrent-ils leur appel au gouvernement de la République dominicaine pour qu’il prenne, de toute urgence, les mesures politiques, législatives, judiciaires et administratives nécessaires pour remédier à la grave situation humanitaire que peut provoquer cette décision. La Communauté invite également les pays et les organisations régionales et continentales à prêter leur voix pour exhorter la République dominicaine à rectifier le tir.

 

La CARICOM  félicite  l’intervention du Venezuela en vue d’aider à résoudre le problème. Cependant, elle a décidé de revoir ses relations avec la République dominicaine. Aussi, suspend-elle l’examen de la requête dominicaine à intégrer la Communauté des Caraïbes. En outre, elle entend également reconsidérer ses relations à d’autres niveaux  à savoir : la CARIFORUM, la CELAC et l’OEA.

 

D’un autre côté, la CARICOM soutient une visite de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme en République Dominicaine et demande un avis consultatif de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. La Communauté examinera également l’introduction d’une résolution à l’Assemblée Générale des Nations-Unies pour condamner la  décision de la Cour Constitutionnelle dominicaine.

 

La CARICOM, qui fait de ce dossier sa plus grande priorité, demande à la communauté internationale de faire pression également sur le gouvernement  dominicain pour qu’elle sursoie à l’application de cette décision attentatoire aux droits des personnes d’origine haïtienne nées en République dominicaine.

 

La Communauté subordonne la reprise de ses relations habituelles avec la République dominicaine à l’adoption,  dans le plus bref délai, par cet Etat, de mesures crédibles et immédiates circonscrites dans le cadre d’un plan global pour résoudre le problème de la nationalité et les autres questions auxiliaires.

Le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, réaffirme la détermination de son administration à garantir les droits de tous les Haïtiens et à œuvrer dans le sens des intérêts supérieurs de la nation.

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