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À qui profitent ces lois: légalisation de la dictature de Martelly-Lamothe et pénalisation de l’économie nationale en matière de transfert d’argent par les Haïtiens vivant à l’Étranger


À qui profitent ces lois: légalisation de la dictature de Martelly-Lamothe et pénalisation de l’économie nationale en matière de transfert d’argent par les Haïtiens vivant à l’Étranger.

Les hommes au pouvoir dont Martelly et sa Gang, les Sénateurs et les députés qui pillent actuellement doivent comprendre que cette loi va constituer des arguments pour les jetter en prison à la fin de leurs mandats mais également que cette loi constituera un trou béant pour l’économie nationale en matière de transfert d’argent des haïtiens vers haïti car il suffira que les gouvernements étrangers décident comme les États-Unis, la France le Canada qui ont déjà réduit les montants maximums de transfert vers le pays pour que le pays perde des transferts

Je me demande encore avec quoi pensent ces idiots et ces imbéciles pour accepter de voter des lois de mêmes. Il semble qu’ils ont que du plomb dans la tête. Lorsqu’on demande de mettre de l’ordre en matière de blanchiment d,argent dans le pays cela veut dire de mettre les bandits légaux sous verroux à commencer par les enfants du président, les duvaliéristes et jean-claude Duvalier ainsi que les narcotrafiquants qui ont leurs complices parmi les conseillers du présidents et qui possèdent les maisons de transferts et les banques dans le pays.

On ne demande pas de restreindre les droits et les libertés des citoyens ni non plus d’ouvrir des brèches dans le système des secrets professionnels et des affaires entre vendeurs de services et clients. Ce qu’on veut c’est des actions contre les cargaisons de drogues et d’armes qui se font dans les ports du pays comme par exemple des cargaisons qui arrivent de Miami, de porto Rico des Bahamas pour aller se débarquer à Sain-Marc, aux Gonaïves, à Miragoâne, à Petit-Goâve et au Cap-Haïtien.

Ti Baton yo Vann Pou Bat Chen Nwa a se li k ap Bat Chen Blan.

P-au-P, 26 mars 2013 [AlterPresse] — La loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme déjà voté par le Senat ouvrirait  un certain nombre de brèches mettant en danger certains acquis républicains. Les libertés individuelles, le secret professionnel des avocats et notaires seraient menacés.

Celle proposition de loi  a été déposée au parlement haïtien par le ministère de la justice à la fin du mois de juillet 2012. Le Sénat de la république l’a voté le 28 février 2013.

Le 14 mars 2013, la chambre des députés n’a pas pu faire de même à cause de l’interruption spectaculaire de la séance par le député Arnel Belizaire (qui avait envoyé valser des tables dans un accès de rage incontrôlable). Il a eu l’appui d’autres parlementaires,  évoquant le risque que cette loi soit devenue un outil de persécution politique et d’atteinte aux libertés des citoyens et citoyennes.

De surcroît, il semblerait que les députés débattaient sur un texte différent de celui voté par le Sénat.

Plusieurs juristes sont alarmés par la définition que donne la proposition de loi à un acte terroriste. Entre autres, « tout acte destiné à provoquer le décès ou des blessures corporelles , psychologiques graves à une personne ou des persomnes » est considéré comme du terrorisme.

Selon ce meme article, des actes qui viseraient l’intimidation ou la contrainte d’un gouvernement ou une organisation internationale à « commettre ou s’abstenir » de commettre un acte quelconque sont des actes terroristes.

L’alinéa f de l’article 3 de ce projet de loi explique qu’il s’applique également aux « professionnels du droit (notaires et avocats) et de la comptabilité  lorsqu’ils assistent leur client dans la préparation ou la réalisation de transactions (…) ou lorsqu’ils agissent au nom de leur client comme intermédiaire dans toute transaction financière ou immobilière ».

Quid du climat de confiance généralement garanti par le secret professionnel entre notaires/avocats et clients ?

En fait, le chapitre 4 titré « détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » en ses articles 31 et suivants fait des institutions financières et les entreprises et professions non financières des « sources de dénonciations » de l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref).

Un autre aspect touché concerne l’interception de communications privées, ou la surveillance des communications.

L’article 38 stipule : « aux fins de l’obtention d’indices de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme », le juge d’instruction peut dans le cadre d’une enquete, ordonner pour une durée déterminée « la surveillance de comptes bancaires et autres comptes analogues ».

Il peut également ordonner « l’accès aux systèmes, réseaux et serveurs informatiques ; l’enregistrement audio ou vidéo ou la photographie d’actes et d’agissements ou de conversations ; l’interception et la saisie du courrier. »

Ce texte de loi, qui fait peur, ne devrait-il pas faire l’objet d’un débat public et démocratique ? Tout en assurant la possibilité de controler les réseaux criminels, ne devrait-on pas se préoccuper du respect des libertés citoyennes déjà mises à mal dans la société haitienne ? [efd/gp apr 26/03/2013 9 :00]

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About Hermann H Cebert (994 Articles)
I am a citizen without Borders with simple and sincere ideas. Poet and philosopher for my hours of madness. I am old several centuries and I think that by ideas and thoughts the world can improve. I wait for nothing of anybody but I continue doing any good all around me. Force is a straw which the wind of intelligence takes in its please. My only wealth it is my intelligence which is superior to the average of people. I search neither glory nor honour and I am what I follow, me. There was only the only philosopher who is meconnu by more of one: it is always you.
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