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Rapport de la Commission spéciale

Publié le Mis à jour le


Haïti-Parlement-Justice

Affaire Jean Serge Joseph : La commission d’enquête sénatoriale recommande la mise en accusation du chef de l’Etat, du Premier ministre et du ministre de la justice

Accusant Michel Martelly, Laurent Lamothe et Jean Renel Sanon d’avoir commis un "crime de haute trahison", les commissaires, qui devaient soumettre jeudi après-midi leur rapport à l’assemblée des Sénateurs, confirment la tenue de la fameuse réunion du 11 juillet et demandent le limogeage du doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, Raymond Jean-Michel, suivi de poursuites judiciaires

Publié le jeudi 8 août 2013

La commission sénatoriale spéciale chargée d’enquêter sur le décès suspect du juge Jean Serge Joseph a recommandé la mise en accusation du Président Michel Martelly, du Premier ministre Laurent Lamothe et du ministre de la justice, Me Jean Renel Sanon, accusés tous trois de "crime de haute trahison" et d’avoir menti à la nation, selon les conclusions du rapport final de la commission consulté par Radio Kiskeya.

Dans ce document qui devait être transmis au bureau du Sénat jeudi après-midi lors d’une séance en assemblée, les enquêteurs ont clairement établi que, contrairement aux déclarations des plus hautes autorités haïtiennes et de leurs collaborateurs, le 11 juillet dernier, le défunt magistrat avait été conduit à une réunion aux allures de convocation, au cabinet de Me Garry Lissade, conseiller présidentiel.

En charge du dossier des graves accusations de corruption dont font l’objet l’épouse du chef de l’Etat, Sophia Martelly, et son fils Olivier, Joseph s’étai vu intimer l’ordre de bloquer immédiatement la procédure judiciaire enclenchée au tribunal correctionnel de Port-au-Prince, lit-on dans ce rapport accablant également pour le doyen tribunal civil de Port-au-Prince.

En raison des lourdes responsabilités présumées de Me Raymond Jean-Michel dans cette affaire, il est demandé sa révocation et des poursuites judiciaires à son encontre. spp/Radio Kiskeya

Témoignage Exclusif de Rachel Acéla Joseph, veuve du Juge Jean Serge Joseph, au micro de Marvel Dandin

 

Intro et Mise en contexteLes Faits

: que s’est

-il passé au juste ?a)

 

Qui a vu ? Qui a entendu ?b)

 

Qui a fait quoi

? Qui n’a pas fait quoi

? Analyse des Données

collectées à partir d’auditions de témoins etd’acteurs

 Interprétation des faitsRecommandationsa)

 

D’ordre général

 b)

 

D’ordre spécifique

 Conclusions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le samedi 13 Juillet 2013, vers les 20 heures, est survenu à
l’ 
hôpital BernardMevs dans la commune de Delmas, la mort du juge Jean Serge Joseph, magistrat
en charge du dossier de l’ 
enquête
sur l’ 
épouse et le fils du président de laRépublique, tous deux accusés de corruption, de concussion, de détournement
de biens publics et d’usurpatio
n de fonction. En effet, le juge y a été transportépar les soins de sa famille vers les 3 heures le même jour dans un état jugé parles responsables du centre hospitalier de non coopérant, ce qui sous-entenddans le jargon médical un état comateux, un état
d’inconscience. Pass
é la phasede triage, le patient a été admis par le docteur Linda Théodore, urgentiste enrotation ce soir-là, qui a immédiatement requis les services du docteur BarthGr
een, un professeur de l’ 
Université de Miami qui, dans le cadre du partenariatexistant entre le centre hospitalier Bernard Mevs et le centre universitairefloridien, assurait la rotation ce soir-là. Le malade a été pris en charge, examiné,et les soins que requérait son cas lui ont été prodigués, selon les indications dudossier médical du patient Jean Serge Joseph.Le diagnostic auquel les médecins sont parvenus à
la suite d’un test au scanner
réalisé sur place mais interprété par un groupe de médecins travaillant ensynergie, tant en Haïti
qu’en Floride,
a révélé une hémorragie massive au niveau
de l’ 
hémisphère droit du cerveau, ce qui a provoqué une hémiplégie gauche.
L’imagerie produite par le test au scanner a été communiqu
é au docteur ArielHenry, neurochirurgien affilié à
l’ 
hôpital Bernard Mevs. Le médecin a décidé
d’ 
opérer immédiatement
sur la base de l’image
rie qui lui a été communiquée,mais quand il est arrivé à
l’ 
hôpital et a vu le patient face à face, et communiquéavec les médecins
qui s’en
étaient chargés avant lui, il a changé
d’avis et
préféréattend
re que selon la pratique le sang coagule avant d’ 
opérer, car la source du
saignement n’avait pas pu
être identifiée.
Le patient a été maintenu sous observation jusqu’à ce que le docteur Green ait
annoncé à la famille que le cas du juge ne leur laissait qu
e très peu d’espoir.L’événement le plus redoutable est arrivé, le soir du même jour, vers les 20
heures, le juge Jean Serge Joseph a succombé des complications de son accidentvasculaire cérébral.Ce décès pour le moins suspect a soulevé un véritable émoi au niveau de toutela nation, et certains secteurs ont immédiatement mis en cause la responsabilitéde
l’administration Martelly
-
Lamothe dans l’explication de ce
décès. Les rumeursde toutes sortes on laissé
entendre qu’une certaine
réunion à laquelle le jugeaurait été convoqué et à laquelle auraient participé et le président de laRépublique, et le Premier ministre, et le ministre de la justice ; et pendantlaquelle des pressions indues auraient été exercées, et des menaces déplacéesauraient été proférées seraient à la base des troubles qui auraient conduit chezle juge Joseph a un accident vasculaire cérébral. La nation a été bouleversée et
l’est encore. Des explications sont
exigées et des enquêtes réclamées tant par
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

des citoyens s’exprimant en leur nom propre et au nom de leur attachement
à ladémocratie, que par des organisations de la société civile se positionnant au nomde leur mission de défense des droits et libertés de la personne, et aussi tant parl
es partis et organisations politiques s’insurgeant contre une possible menace
à
l’ 
indépendance de la justice
, a l’ 
équilibre des pouvoirs publics, et aussi contreune possible atteinte aux acquis démocratiques, et enfin un possible péril de
l’ 
état de droit en Haïti.Le Senat de la République a attendu trois jours durant pour voir si la justice se
serait saisie de l’affaire. Le constat ayant été
négatif 
, au cours d’une
conférencedes présidents
de commissions a l’extraordinaire, et sur la demande du
présidentde la commission Justice et Sécurité publique et du président de la commissionDroits Humains et Anti-Corruption du Senat, une résolution a été adoptée a laséance en assemblée plénière qui a suivi la conférence des présidents. Ainsi, endate du 17 Juillet 2013, une commission spéciale
d’ 
enquête a été formée dessénateurs :
-
 
Pierre Francky EXIUS
, président de la Commission Justice et Sécuritépublique ;
-
 
Westner POLYCARPE
, président de la Commission Sante Publique etPopulation ;
-
 
François Anick JOSEPH
, président de la Commission Intérieur etCollectivités Territoriales ;
-
 
Steven Irvenson BENOIT
, premier secrétaire du Bureau ;
-
 
et
Joseph Joël JOHN
, deuxième secrétaire du Bureau.
Cette commission spéciale d’enquête a pour mission
de faire le jour sur lescirconstances ayant entouré la mort du juge Jean Serge JOSEPH. Cettecommission bénéficiait
d’une
période de huit (8) jours ouvrables pour enquêteret produire son rapport. Aussi, dès la fin de la séance, cette commission
s’est
-ellemise au travail, élisant en son sein un président (François Anick JOSEPH) et unrapporteur (Westner POLYCARPE). La méthode de travail a donc étéimmédiatement adoptée et un agenda bâti. Une correspondance a été adresséeau président du sénat
lui demandant d’adresser des correspon
dances a certains
dignitaires de l’Etat afin qu’ils se rendent disponibles pour rencontrer les
membres de la commission. Les travaux de la commission ont débuté dès le
lendemain avec des séances d’audition de témoins et de collecte de données
documentaires.
Les Faits
1.- Tout a commencé le jeudi 16 Octobre 2012, quand Maitre Newton Louis SaintJuste a adressé une lettre au Parquet de Port-au-Prince pour dénoncer des actesque le dénonciateur qualifie de corruption. Le dénonciateur basait son accusation
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

sur le fait que l’épouse du président (Madame Sophia Saint Remy Martelly) et
son fils (Olivier Martelly) présidait chacun une commission présidentielle quidisposait de grands fonds issus des caisses du trésor public. Cela a causé uncertain émoi dans les
medias de la capitale car, c’était la première fois qu’uncitoyen osait s’aventurer sur ces sentiers non encore explorés par les bâtisseurs
vertueux de la démocratie.2.-
Cela ne devait pas s’arrêter la, car le commissaire du gouvernement près le
Tribunal de Première instance de Port-au-Prince allait convoquer Maitre SaintJuste aux fins de fournir plus de détails sur sa dénonciation. Aussi Maitre SaintJuste a-t-il répondu à cette convocation du commissaire du gouvernement levendredi 24 Aout 2012. Le dénonciateur ayant été entendu, le commissaire du
gouvernement a décidé séance tenante de classer l’affaire sans suite.
3.- Quelques jours plus tard, soit le samedi 1
er
Septembre 2012, Monsieur Joseph
Guyler C. Delva, secrétaire d’Etat a la communication a pu
être entendu sur les
ondes de Radio Quisqueya, précisant avec un brin de certitude, que l’argent quedépensaient l’épouse du président de la République Madame Sophia Saint Remy
Martelly et son fils Olivier Martelly provenait de dons du secteur privé.4.- La famille présidentielle allait contre-attaquer quand le lundi 3 Septembre2012, par le biais de son avocat Maitre Reynold Georges, elle annonçait sa
volonté d’intenter une action en diffamation contre Maitre Newton Saint Juste.L’avocat a précisé qu’aux termes de l’article 196 du Code civil haïtien, les époux
se supportant mutuellement, le président avait le droit de passer des ressourcesa son épouse.5.- Le lendemain, soit le mardi 4 Septembre 2012, Maitre Saint Juste revient a lacharge en adressant une nouvelle correspondance au commissaire du
gouvernement pour suggérer qu’il y avait lieu d’ouvrir une enquête judiciaire sur
la base des déclarations de Maitre Georges, car de telles déclarations pouvaientêtre considérées comme preuve de la concussion dont il faisait état. Dans cette
même lettre, Maitre Saint Juste fait une nouvelle dénonciation d’usurpation de
fonction, infraction punissable par la loi haïtienne.6.-
L’affaire devait par la suite prendre corps au point d’avoir une existence
propre a elle-même. La famille présidentielle, selon tous les indices disponibles et
découverts, a mis en branle toutes les garnisons qu’elle avait
à sa disposition
pour essayer d’étouffer l’affaire ou même de la noyer. Aussi des pressions
avaient-elles été exercées sur le commissaire du gouvernement de Port-au-
Prince Maitre Jean Renel Senatus pour qu’il procède
à
l’arrestation de Maitre
Saint Juste, pour injures à
la présidence et diffamation. Maitre Senatus n’a pas
pu résister aux pressions qui selon ses propres termes ont été exercées sur lui

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

par le ministre de la justice Maitre Jean Renel Sanon. Il a démissionné de sonposte le 26 Septembre 2012.7.- Le Octobre 2012, le ministre de la justice a répondu à une invitation de lacommission justice et sécurité publique du sénat. Il a, au cours de cette réunion,nié toutes les allégations du commissaire du gouvernement.8.-
L’affaire a connu entre temps une certaine accalmie jusque vers la troisième
semaine de janvier, soit le 22 Janvier 2013 quand un citoyen répondant au nomde Enold Florestal fait une citation au correctionnel pour usurpation de fonction.
Cette action vise l’épouse et le fils du président, respectivement Madame Sophia
Saint Remy Martelly et Olivier Martelly. Monsieur Florestal constitue Maitres André Michel et Newton Louis Saint Juste comme avocats.9.-
Le 19 Mars 2013, l’affaire a effectivement démarré au palais de justice de
Port-au-Prince quand le tribunal est officiellement lie. Le juge Jean Serge Joseph
est en charge de l’affaire et a décidé de
la reporter à la huitaine.10.- A la huitaine, les avocats Michel et Saint Juste ne se présentent pas. Le juge
fait une sommation d’audience au 14 Mai 2013. Les avocats ne se présententtoujours pas, l’affaire est reportée au 21 Mai 2013. A cette date, le
juge Joseph aprononcé un jugement avant-
dire droit reportant l’affaire au 11 Juin, suivi d’un
autre report au 18 Juin 2013.11.-
Le mardi 18 Juin 2013, l’affaire est entendue, mais la plaidoirie se déroule
autour des vices de forme contenus dans le juge
ment du juge Joseph. L’affaire
est alors à nouveau reportée au mardi 02 Juillet 2013.12.- Ce mardi-
là, l’affaire est à nouveau entendue par devant le juge Jean Serge
Joseph. A cette occasion, les avocats Newton Louis Saint Juste et André Michelplaident et demandent au tribunal de citer comme témoins à comparaitre des
grands commis de l’Etat tels le premier ministre, le ministre des finances, etc. Le
tribunal rend un jugement avant-dire droit dans lequel il sollicite le commissaire
du gouvernement qu’il obtienne du président de la République l’autorisation pour
ces grands commis de
l’Etat de comparaitre par devant le tribunal correctionnelaux termes de l’article 400 du Code d’instruction criminelle.
13.-
Mais l’avocat de la famille présidentielle n’encai
ssera pas le coup. Ilinterjette appel dès le 08 Juillet 2013. Le commissaire du gouvernement fait de
même. Le texte de l’appel précise qu’ils ont demandé à la cour d’appel de Port
-au-
Prince de revenir sur ce jugement pour ‘torts et griefs causes a la fami
lle
présidentielle par cette décision’.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

14.- Le mardi 09 Juillet 2013, le doyen du tribunal de Première instance de Port-au-Prince Maitre Raymond Jean Michel prend le juge Jean Serge Joseph dansson véhicule de service et se rend avec son passager selon le doyen lui-même aurestaurant Table de Cajus au Champ de Mars pour discuter quinze ou vingt
minutes durant d’une question simple. Selon le doyen, le juge voulait seulement
savoir si le pouvoir exécutif exerçait des pressions contre lui.Mais selon les récits confies par le juge a plusieurs de ses amis et acquaintances,
c’est plutôt le doyen qui l’a amené à rencontrer l’avocat de la famille
présidentielle au cabinet de Maitre Gary Lissade.15.- Rentré de Washington en toute urgence, rappelé selon ses dires par legouvernement, Monsieur Léon Charles rencontre Monsieur Enold Florestal le
mercredi 10 Juillet 2013, et lui propose d’abandonner la poursuite, de laissertomber l’affaire, de retirer sa plainte contre la famille présidentielle. Monsieur
Florestal refuse. Devant son refus, Monsieur Charles fait monter les enchères etappelle au téléphone le premier ministre Monsieur Laurent Lamothe. Celui-cientretient Monsieur Florestal pendant quelques minutes. Il lui propose en outre
un poste à l’extérieur du pays et de l’argent pour qu’il se décide à abandonner la
poursuite initiée contre la famille du président.16.-
Le juge Jean Serge Joseph confie à son ami le juge Morin qu’il a été invite
par le doyen a rencontrer de très hautes personnalités du gouvernement autour
de l’affaire initiée contre la famille présidentielle et dont il avait la charge. Le jugeMorin lui conseille de ne pas s’y rendre. Plus tard, il revient dire au juge Morinqu’il en a parlé à son ami et conseiller Maitre Samuel Madistin qui lui a dit
 
qu’ilpouvait s’y rendre mais qu’il n’avait aucune concession a faire. Le juge Morin
hausse les épaules et ne dit plus rien.17.- On est le jeudi 11 Juillet 2013, les services de météorologie avaient annoncé
un cyclone et l’alerte rouge a été déclarée le
 jour précédent. Les travaux des
cours d’assises dans la région métropolitaine avaient été momentanément
suspendus. Ce jeudi, les locaux du palais de justice de Port-au-Prince avaient étépratiquement presque vides. Mais le juge Jean Serge Joseph qui aux dires de sespairs ne rate presque jamais un jour de travail était venu sur les lieux. Comme il
avait remarqué qu’il n’y avait presque pas d’activités, il est retourne chez lui
àCabaret. Vers 12h30, il est en conversation au téléphone avec son épouse quand
le doyen qui n’arrêtait pas de l’appeler au téléphone appelle a nouveau. Il
renvoie son épouse pour répondre au doyen qui lui dit (selon les témoignages
concordants et de l’épouse du juge et du doyen) avoir besoin de lui. Le juge
Joseph demande que le doye
n lui accorde une heure pour qu’il le rejoigne. Arrive
au palais de justice, le juge Joseph gare son véhicule dans les parages duparquet et continue a longer a pied la cour du palais vers le sud pour rejoindre le
doyen qui l’attend déjà dans son propre vé
hicule en marche. Le juge était

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

accompagné de son agent de sécurité, l’officier de police Johnny Pierre et de son
cousin et confident Berlens Joseph plus connu sous le sobriquet de Ti Sourit. Ledoyen instruit le juge de laisser là ses accompagnateurs car
lui n’avait personne
avec lui. Au moment de démarrer, le juge plaisante au huissier Figaro : « Tu asvu avec qui je suis sorti.» Il était près de 15 heures et le véhicule du doyen file
vers l’est de la capitale. Destination
: selon le doyen, le même restaurant demardi (Table de Cajus) ; selon les récits confies par le juge a son épouse, ses
amis et acquaintances, le cabinet d’avocat de Maitre Gary Lissade.
18.- Vers 19h, le véhicule du doyen revient avec les mêmes occupants : le doyenJean Michel et le juge Joseph. Le juge qui est déposé là ou son véhicule
l’attendait (sur la cour du Parquet) ordonne à son cousin de transférer un sac de
riz de son véhicule à celui du doyen. Ce qui est vite fait. Au moment de vider les
lieux, le doyen s’enquiert
: « Qui est en charge de la sécurité du juge ?» Et
Johnny Pierre répond par l’affirmative. Alors le doyen lui confie
: « Juj la nanmen w.» Et le juge rentre chez lui, selon ses proches visiblement paniqué.19.- Rentre chez lui, le juge appelle son épouse comme il le lui avait promisavant son départ pour la réunion. Le juge Joseph explique alors à son épouse
qu’il ne peut lui faire un compte rendu de la réunion par téléphone car il a des
suspicions que son téléphone est sous écoute. Il promet à
son épouse d’aller
emprunter un autre appareil de téléphone afin de lui raconter de fil en aiguille larencontre.20.- Le vendredi 12 Juillet 2013, le juge, comme a son habitude se rend aupalais de justice. Il retient tous ceux qui passent devant son bureau pour leurexplique
r sa mésaventure d’hier soir. Il pousse dans son bureau le juge Morin etlui raconte ce qui s’est passe, va au bureau du juge Saint Vil et lui racontel’histoire, le juge Surpris pénètre dans les bureaux du juge Saint Vil, il lui raconte
aussi la même hist
oire. Mais le juge Surpris le prend a partie pour s’être rendu àune réunion inopportune et pour ne pas avoir averti d’avance ses amis juges. Ilprend dans son bureau Madame Ketly Julien de l’organisation IMED et lui racontel’histoire, celle
-ci lui propos
e de revenir pour enregistrer l’histoire le lendemain.L’avocat Madistin auquel il avait parlé plus tôt de la question revient à sonbureau et juge Joseph lui explique comment la réunion s’était déroulée.
 21.- Ce même vendredi 12 Juillet 2013, Madame Ketly
Julien de l’IMED s’était
rendue au bureau du doyen Jean Michel accompagnée de Madame Jacqueline
Charles du Miami Herald. Cette visite devait permettre à Madame Charles d’avoir
une entrevue avec le doyen afin de rendre compte des problèmes du Tribunal deP
remière Instance, des juges d’instruction, et de l’accompagnement de l’IMED autribunal. Selon Madame Julien, cette entrevue n’a duré que vingt minutes. Selonle doyen, elle aura duré deux heures. L’important dans tout cela, c’est que le
doyen a raconté à
la commission sénatoriale d’enquête que pendant tout ce

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

temps-
là, le juge Joseph n’arrêtait pas de venir a son bureau. Chaque fois, il était
occupé et ne pouvait recevoir le juge. Selon le doyen, le juge se serait présentéà son bureau sept ou huit fois de suite. Au bout du compte, le juge est parti en
demandant au doyen de l’appeler et lui passant un numéro de téléphone, avec laprécision qu’il s’agit d’un numéro de Natcom que tous n’avaient pas à leurdisposition et que c’est le numéro qu’il utilisait po
ur appeler son épouse.22.-
Le doyen n’a pas appelé le juge ce soir
-
là. Le juge s’est rendu à l’Estèrepuisqu’il avait rendez
-vous avec son épouse pour ramener celle-ci a Port-au-
Prince le même soir. C’est l’épouse qui prend l’initiative et demande au jug
e son
époux de lui raconter ce qui s’était pass
é à la réunion du jeudi. Il fait un récitexhaustif à
son épouse de la teneur de la réunion, de l’identité des participants
et de leur prise de position.23.-
 Vendredi soir, le juge Joseph est rentre de l’ 
Estère ramenant avec lui sonépouse Rachel (qui devait répondre a un rendez-vous chez un dermatologue), sa
fille de 11 ans Jessica, boss Fito (un plombier qui était parti avec lui a l’ 
Estère
aux fins d’ 
évaluer
les couts d’un travail a
réaliser), et Berlens Joseph son angegardien. Ce soir-là, tout semblait calme et rien ne prédisposait quiconque àappréhender
l’ 
événement fatal qui allait survenir quelques heures plus tard.24.- Vers les deux heures le samedi 13 Juillet 2013, Rachel est tirée de sonsommeil par le bruit de quelque chose qui tombe. Elle regarde dans la directiondu bruit et voit son mari Jean Serge Joseph essayer de ramasser un récipientdans lequel il pissait. Le récipient tombe une seconde fois. Alors Rachel vole ausecours de Jean Serge en prenant elle-même le récipient
et le tenir pour qu’il
pisse. A ce moment, Jean Serge trébuche et Rachel le retient de son bras droit.Elle lui pose une question à laquelle il ne pouvait répondre
. Il n’avait plus l’usage
de sa langue. Rachel appelle Berlens qui descend dans la chambre ou se
trouvaient le couple et l’enfant. Berlens
reçoit
l’ordre d’aller chercher de l’aide
auprès du propriétaire de la maison. Il revient avec une réponse négative. Rachel
lui intime l’ordre de rester avec Jean Serge pendant qu’elle partait chercher le
propriétaire. Elle le trouva aussitôt sortie dans la rue, et les deux sont allés
chercher de l’aide
auprès des policiers cantonnes au commissariat de Cabaret.Les policiers viennent avec Rachel et le propriétaire et aussitôt embarquent JeanSerge dans le véhicule
de la police qui n’avait pas assez de carburant pour le
trajet, et Jean Serge a été descendu du véhicule de la police pour êtreréembarqué dans son véhicule de service. Il est conduit à
l’ 
hôpital Bernard Mevsou il a été pris en charge.25.- Le fait le plus brut qui ressort de tous les récits et que tous les témoins ont
rapporté, c’est que le juge Joseph avait été visiblement paniqué et qu’il était aux
dires de certains au bord de sombrer dans une quelconque dépression. Il étaitagité et demandait conseil à tous. Mais il avait une décision arrêtée
selon ce qu’il

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

avait confié à certains: celle de siéger à nouveau le mardi 16 Juillet 2013 pour
entendre l’affaire et se dessaisir comme dit
-il on le lui avait demandé. Par lasuite, il démissionnerait et quitterait le pays.
RESUME DES AUDITIONS
 
Berlens Joseph
,
homme de confiance du Juge Jean Serge Joseph,
quiaurait aussi été entendu par le RNDDH, quatre juges de la CSPJ, et autres entitésdans le cadre de
l’enquête, est né le 19
-10-1988. Il accompagne toujours le juge dans son véhicule, dans son appartement à cabaret et dans sa maison, à
l’Estère. Berlens (alyas Ti Sourit) déclare:” se denpi nan lane 1999 mwen konnen
 jij la. Li voye m lekòl, mwen rann li sèvis, mwen t ap jere yon sibèkafe pou li,
enpi li vin mande m pou m akonpanye l lè l ap monte potoprens… Abitid jij la,
nan jou travay, se soti bò 6 zè nan maten li ale nan biwo, jis rive 4-5 kèapremidi. Li pa janm dòmi pòtoprens, se kabarè li dòmi. Se jij la ki toujou kondimachin li, li pa gen chofè.Souvan se ak Mèt Madisten l ap pale sou konsèy kòman pou l abòde dosye kikonsènen madanm ak pitit Michèl Mateli, ansanm ak minis yo ki dwe parèt nantribinal.Nan jedi 11 jiyè 2013 nan maten, jij Sèj te nan tribinal la, li di fòk li ale kabarè,enpi li dwe mande madanm li otorizasyon pou l al rankontre ak minis jistis lamenm jou apremidi a. Dwayen an rele jil Sèj bò 2 zè apremidi konsa pou yo pranrandevou nan pakè a. Rive nan pakè a, machin dwayen an pa gen ni chofè, nisekirite, li gen yon kòstim ble sou li, yon chemiz blan ak yon kòl wouj. Motèmachin dwayen an te deja ap mache. Dwayen an, se yon moun ki pale soupwent lang. Machin dwayen an, se yon Nisann patwòl blan ak vit tente. Dwayenan di Sèj, li pa bezwen ale ak sekirite, l ap monte nan machin dwayen an. Li te
bò 3 zè, 3 zè edmi nan apremidi… Lè yo deplase, gen 2 lòt machin ki derape
dèyè yo.Lè yo retounen bò 6 zè apremidi konsa, jij Sèj mande m pou m pran diri a ki tenan machin li pou m mete l nan machin dwayen an. Diri a se 10 mamit nan yonsak angrè jo n, ki make agro-sèvis. Pandan nou sou wout pou ale kabarè, mtande jij Sèj pale ak mèt Madisten. M tande jij Sèj di l ap retounen kanada. Li dimèt Madisten se nan biwo mèt Gari Lisad li te rankontre ak otorite yo. M tande lsite non minis jistis la Jan Renèl Sanon, prezidan Mateli, premye minis la LoranLamòt ak yon lòt mesye ankò ki te nan rankont la. Lòt mesye a, se yon mèt, mpa sonje non l. Sou wout la, pandan plizyè fwa telefòn jij Sèj sonnen, m tande ldi dwayen, kòmkwa se ak dwayen an l ap pale.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lè l rive aswè menm jedi a, li di m al achte gatorèd pou li ak yon galon dlo.Pandan lannuit la, li pa janm ka dòmi, li gentan bwè tout galon dlo a, li di m lisanti vant li cho.Nan vandredi 12 jiyè 2013, nan maten, Jij Sèj di m dwayen an di l bezwen l ijan.Pat gen tribinal jou sa lakòz tanpèt Chantal. Lè jij Sèj rive nan tribinal la, li finpale ak dwayen an, m wè jij Sèj rele plizyè lòt jij pou l pale ak yo, tankou: jijLama Belizè, jij Wilnè Moren, jij Bèj O. Sipri, majistra Yanik. Li pale ak yonmadanm ki pa jij, m tande l rele l Keti ou byen Ketli.Li te bò 2 zè apremidi jij Sèj di nou prale kabarè, soti kabarè pou n ale lestè. Lènou rive lestè, li pran madanm li, pitit li Jesika pou nou retounen kabarè, paske jij Sèj te di l pral mennen madanm li kay doktè samdi13 jiyè 2013 nan maten.Pandan lannuit la, mwen pa dòmi nan menm chanm lan ak Sèj, se Jesika pitit fiyli a, ki gen 11 lane, ki vin rele m nan chanm kote m ap dòmi an, bò inè di matenpou l di m papa l malad. Lè m desann jij Sèj di m l ap mouri, li pa ka pale byen, lap pèdi langaj li, li poupou sou li, li pipi sou li, li sye anpil, zye l koule dlo, li di lpa wè byen, li wè doub, li eseye pran papye pou l ekri, li pa ka ekri, men l lage, livin pèdi konesans. Madanm li gentan fè demach machin lapolis. Lapolis di yo pagen gaz nan machin yo, se nan machin jij Sèj nou blije monte, se pote nou pote jij Sèj ki kontinye poupou sou li, li vomi nan machin li, sou tout rad li ak sou radnou k ap pote l la. Nou te prale ak li nan lopital Petifrè, men polisye a di lopitalBèna Mez pi pre. Nou rive nan lopital la bò 2 zè edmi dimaten. Yo konsilte l, yofè analiz pou li. Se sèl souf jij la k ap monte. Apre yo fin fè analiz la, yo di l pralmouri. Se bò 7 tè edmi nan aswè jou samdi 13 jiyè 2013 la jij la mouri nan lopitalBèna Mez. Apre lanmò a, fanmiy lan deside pran mò a pou n rantre ak li lestè
pou n mete l nan mòg “Merite”.
M pa konnen ki kote mò a ye konnyè a.
Ketly Julien, responsable de IMED
, a rencontré la Commission vers 11h30du matin le 19-07-
2013. Elle déclare:” Nan kad apui ak kabinè enstriksyon yo
pou yon òganis founi materyèl biwo ak sèvis entènèt, mwen te twouve m nantribinal premye enstans pòtoprens la jou vandredi 12 jiyè 2013 bò midi edmikonsa. Jij Sèj te nan kare dwayen an, lè m kwaze ak li. Lè m gade l, li di m libezwen m ijan, jodya menm. Mwen al fè ti pale ak li nan koulwa a. Mwen di l: mpa konprann vizaj ou, sanble w malad, ou merite yon ti repo. Mwen wè vizaj liblèm, tankou yon moun ki fatige anpil. Mwen di l m pa ka rete. Li ensiste, li di mse jodya pou n pale. Mwen di l m ap retounen pita. Efèktivman mwen retounen,li te deja bò 2 zè edmi nan apremidi menm jou vandredi 12 jiyè a nan biwo jijSèj. Grefye a te absan. Li di m te gen yon premye rankont nan semenn lan pouplanifye yon lòt rankont ak minis jistis la nan biwo mèt Gari Lisad. Mwen reponnli: m pa kwè w te ale nan rankont la Sèj. Li di m: pitit, m nan ka, se bagaylanmò. Li di m, se pa sèlman mèt Gari Lisad ki te nan rankont la ak minis jistis la.Te genyen tou prezidan an Michèl Mateli, ak premye minis la Loran Lamòt. Li di

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

se premye fwa m twouve m nan sitirasyon parèy. Li di pandan Michèl Mateli appale ak li, li fè eksprè krache ki soti nan bouch Mateli ap tonbe sou vizaj mwen,enpi l ap pase dwèt li devan vizaj mwen pandan l ap fè m menas, ak tout kalitepawòl pou eseye imilye m. Jij Sèj kontinye pou l di m, li eseye eksplike yo dosyea pa nan men l ankò, men yo egzije l pou l mete bout nan dosye a pou pita madi16 jiyè 2013 la. jij Sèj rakonte m, se sèlman mèt Gari Lisad ki te yon ti jan pranpitye pou li, apre sa, tout lòt yo te agresif ak li. Pou sa ki konsènen Mateli, li temechan ak anpil move pawòl. Alòs mwen menm Ketli, mwen mande jij Sèj,kòman li te fè ale nan rankont la. Li reponn mwen, se Dwayen Remon Jan-Michèlki te konseye l, ki te akonpanye l, enpi se nan machin dwayen an ansanm ak dwayen an li te ale. Enpi li di m: Ketli, m santi m ka mouri. Gen bagay ki pi gravtoujou, Se lòd yo pase dwayen an ki dakò pou dosye a fini madi 16 jiyè 2013. Sèjkontinye pou l di: Alò, m t ap gade kòman m te ka kontoune kesyon an, pou m
te ka mande moun yo, kidonk ‘Sofya ak Olivye Mateli, ansanm ak Minis yo pou
yo ta desann nan tribinal la pou m ta fè yo peye amand si yo pa vini, enpi m tachèche yon jan pou depoze dosye a. Alò, mwen Ketli, m pwopoze jij Sèj, pou mekri tout deklarasyon l yo sou papye, mwen antann ak li m ap anrejistre l, m ap
filme l enpi pou m gaye dosye a nan laprès pou pwoteksyon l…. Li dakò
. Noupran randevou pou m pase lakay li lestè jou samdi 13 jiyè 2013 bò 8 tè nan
maten….. Anvan lè samdi 8 tè maten rive, mwen rele Jij Sèj, se yon dam ki
reponn pou di Jij Sèj malad, li lopital. Alò mwen rele dwayen Remon Jan Michèl.Li pa reponn. Mwen rele l ankò, li pa reponn. Se jis dimanch 14 jiyè 2013dwayen an rele m pou l di se legliz li te ye, se sa ki fè l pat ka reponn. Mwen toupwofite di dwayen an, jij Sèj te gentan di m se li menm dwayen an ki te òganizerankont la, enpi se li menm dwayen an ki te akonpanye Sèj nan rankont la.Dwayen an pa reponn anyen. Li pito pale de dosye materyèl biwo ak entènètnou te tanmen pale vandredi a. Mwen rele jij Bèna Senvil ki di m wi, li konfimese dwayen an ki mennen jij Sèj nan rankont lan. Jij Bèna Senvil menm dakò ak 
mwen fòk gen komisyon ankèt ki monte pou fikse responsablite yo….
Mwen menm Ketli, mwen pa t ap pale nan radyo. Se lè m tande deklarasyondwayen Remon Jan Michèl nan radyo, kote l deklare pat janm gen rankont,mwen santi m endiye, se sa ki fè nan dat madi 16 jiyè 2013 mwen deside di toutsa m konnen de dosye a nan radyo. Mwen dispoze parèt devan tribinal pou mtemwaye..
Maitre Samuel Madistin
a été entendu par la Commission Sénatoriale le
vendredi 19 juillet 2013. L’ancien Sénateur Madistin nous a rappelé qu’il avait
déjà adressé une lettre dans laquelle il a témoigné par écrit, et par conséquent,
’il est prêt à se rendre au tribunal pour confirmer ses érits.
Maitre Samuel Madistin nous a dit que le Juge Jean Serge Joseph lui a confié quelors de la rencontre du jeudi 11 juillet 2013, dans un élan de sympathie et depit
ié de Maitre Gary Lissade à l’égard du juge Serge, ce conseiller de Michel

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Martelly, a pris soin de compléter à la plume sa carte de visite qu’il a remise au
Juge Jean Serge Joseph. Cette carte de visite existe.
Maitre Madistin a attiré l’attention des
membres de la commission sur unemployé du parquet, dénommé Figaro, qui avait parlé à Serge. Le juge Serge adit ceci à Figaro
: “ ou wè nan ki machin m monte, pou m soti, se nan machindwayen an…..” 
 Maitre Samuel Madistin nous a promis de nous aider à approcher la famille du
regretté défunt pour les suites de l’enquête.
 
Doyen Raymond Jean Michel
a été entendu par la commission sénatoriale levendredi 19 juillet 2013 de 1 h 40 à 3 h 29. Donc pendant une période de 1 h 49
minutes. La commission s’est excusée
 
du fait qu’elle s’est présentée pour luidemander audience, alors qu’elle avait déjà adressé une lettre de demanded’audience pour le lundi 22 juillet 2013. Alors, le doyen a appelé un responsablede la CSPJ pour demander l’autorisation de recevoir la co
mmission.
L’autorisation a été accordée au téléphone, par Maitre Elibert de la CSPJ.
 
Le doyen a déclaré: “ mwen resevwa nou ak yon doub chapo: kòm majistra asi,ak kòm administratè…
  Asiz kriminèl louvri nan dat 08 jiyè 2013. Jij Sèj vini kote m pou l di m li bezwenm nan dat madi 9 jiyè 2013 nan biwo m pandan m ap resevwa jire yo ak toutdifikilte sa reprezante. Jij Sèj ensiste pou l di m se ijan, enpi se konfidansyèl,paske se yon sitiyasyon ki dwòl.. Li te anviwon 10 zè 30 nan maten.. Mwenpwopoze l pou n ale yon kote pou n pale, san sekirite, san chofè. Nou ale, bòmidi edmi konsa, nan tèminis ri pave nan ansyen tribinal travay la. Jij Sèj rakontem li viktim de otorite deja, kote nou ye a pa ofri ase sekirite pou n pale, pito nouale lòt kote. Alò, mwen ale ak li nan rèstoran Table de Cajus, dèyè mize a. Jij Sèjpoze m kesyon pou l mande m, èske m pa resevwa okenn kout fil. Mwen reponn:non. Jij Sèj di m Mèt Nyoutonn Senjis ak mèt Andre Michèl evoke atik 400 an,sepandan avoka gouvènman an pa replike pou di pèsonaj sayo pa ka deplasekonsa. Lè n fin pale, nou retounen nan pakè a, nou pa manje nan restoran an.Nan dat mèkredi 10 jiyè 2013, bò inè apremidi, batonye a di nou dwe fè yonbagay, paske ministè edikasyon dekrete alèt wouj lakòz ouragan Chantal. Mwenblije sispann tout odyans pou 48 èdtan. Mwen rantre lakay mwen bò 3 zè edminan apremidi. Radyo m koute, se radyo Alelouya FM.Nan dat jedi 11 jiyè 2013 bò 9 vè nan maten, CSPJ rele m pou l otorize mreprann aktivite tribinal la. Nan anviwon 10 zè edmi nan maten, CSPJ rele ankòpou verifye si m rive nan tribinal la.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Bò inè edmi pou rive 2 zè apremidi, Jij Sèj rele m, li di m l ap vini kote m. Li tenan biwo a deja denpi maten, li te ale. M pat wè l. Lè jij Sèj rive nan pakè a, li tebò 3 zè 25 apremidi, li gare machin li. Mèt Rigo Diplan te nan pakè a, men l patwè m. Bò 3 zè 35 nan apremidi, jij Sèj monte nan machin mwen, enpi l di m annale menm ti kote a ankò, kivledi nan restoran Table de Cajus. Jij Sèj poze mmenm kesyon an ankò, èske m pa janm resevwa okenn apèl ni dirèk ni endirèk ki soti nan pouvwa egzekitif la. Mwen reponn li: non. Nou pase apeprè 15 a 20minit nan paking restoran an ki pat gen anpil machin, enpi nou retounen nanpakè a. Nou pa janm rantre anndan restoran an. Lè n retounen, mwen depoze jijSèj nan paking tribinal la, enpi 2 mesye yo ki te ak li yo mete yon sak ki gen 10mamit diri, soti nan machin li pou mete nan machin mwen.Nan dat vandredi 12 jiyè 2013, bò inè edmi nan apremidi, mwen rankontre nanpakè a ak Ketli Jilyen ansanm ak Jaklin Chal, moun Miyami Erald sou pwojèfinansman materyèl biwo ak entènèt. Se IMED ak USAID ki ofri finansman an. JijSèj rantre plizyè fwa omwen 7 a 8 fwa nan biwo a pandan m ap pale ak medamyo. Vè 3 zè 25 nan apremidi menm jou vandredi 12 jiyè a, jij Sèj rele m pandan m tenan tribinal la, pou l di m li ale lestè. Li bay mwen nimewo telefòn prive madanmli. Mwen kite biwo m bò 4 trè edmi pou rive 5 kè apremidi, enpi mwen rive lakaymwen bò 5 kè edmi pou rive 6 zè aswè. Ant 6 zè edmi ak 7 tè aswè mwen alelegliz. Se nan legliz batis Chekina, nan dèlma 33 m mache. M pa konn bwè gwo
alkòl, menm konn bwè ti byè Prèstij mwen, ak yon byè ki rele “prezidennte” 
 Nan dat samdi 13 jiyè 2013 nan maten mwen mennen madanm mwen al priyegantye boje. Mwen rele jij Sèj, mwen pa jwenn li. Mwen rele ankò, se yon vwafanm ki reponn, se madanm jij la ki di m jij la mete telefòn li nan chaj, lè lretounen l ap rele m, li te deja 9 vè 30 nan maten. Mwen rele ankò, san repons. Apre m ensiste, yo reponn mwen pou di m jij Sèj lopital Bèna Meuz. Lè sa li te 11zè edmi nan maten. Mwen di m ap vin wè l lopital la. Antretan, mèt Madisten relem pou l enfòme m sou maladi jij Sèj, li di m se emoraji ki pi pre lanmò. Bò 8 tè45 nan aswè yo rele m pou di m jij Sèj mouri. Mwen rele mèt Madisten kikonfime m lanmò a.Dimanch 14 jiyè 2013, mwen rele Ketli Jillyen ki di m jij Sèj te di l se mwen ki temennen l nan yon rankont ki gen prezidan Mateli ladan l, alòske se pandan 2 sèlfwa m rankontre ak prezidan Mateli. Se nan dat 17 oktòb 2012 nan seremoni ponwouj la ak nan dat 26 desanm 2012 pou m te al salye prezidan an. Anplis, mwen jij denpi lane 2001, mwen ponkò janm ale nan kabinè mèt Gari Lisad.
Mwennome sibstiti komisè pòtoprens nan dat 9 oktòb 1976, 
apresa nan tribinaltravay nan dat 10 jen 2001, apresa jij syèj nan tribinal sivil nan dat 31 janvye2003, enpi m nome dwayen nan dat 16 mas 2012.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

M pa janm konnen jij Sèj soufri okenn maladi.
Maitres Bernard St. Vil et Berge O. Surpris, juges au Tribunal dePremiere Instance de Port-au-Prince,
ont été entendus par la commissionsénatoriale le 19 juillet 2013. Ils ont déclaré: Jij Sèj te ale nan rankont la. Nanrankont la, jij Sej di se yon sèl moun ki te mwen agresif, se mèt Gari Lisad,apresa tout lòt yo te brital. Li manifèste dezi pou l retounen kanada. Li te mandepou l syeje madi 16 jiyè 2013 pou l te eseye retounen sou desizyon l te dejapran. Li te mande nou konsèy si l posib pou l retounen sou desizyon an. Nou tedi l li pat dwe ale nan reyinyon an. Jij Sèj te panike, li pale ak tout moun soudosye a, menm moun ki pa nan domèn dwa. Li rele Fanfan. Gen plizyè moun kite wè lè l te prale nan reyinyon an, tankou Fatal, tankou polisye Djonni
Rachelle Acélat Joseph
, épouse du Juge Jean Serge Joseph, a été entendue
par la commission le 20 juillet 2013 à l’Estère. Elle a beaucoup hésité às’exprimer puisqu’elle a peur pour sa sécurité et la sécurité de sa fille Jessi
ca,dont le père est le Juge Jean Serge Joseph. Après avoir été mise en confiance
par la commission, elle déclare: “ nan dat jedi 11 jiyè 2013 la, Sègo al nan
travay. Li rele m bò 2 zè apremidi pou l di m li pral nan reyinyon lakay mèt GariLisad, pou l al rankontre ak minis jistis la. Mwen di l pa ale. Li di m pa enkyete mpaske se dwayen an k ap mennen l, li fè dwayen an konfyans. Lè l sot nanrankont la, li rele m bò 7 tè aswè. Nan aswe jou jedi a Sègo rele m li di m li paka rakonte m sa k pase nan reyinyon an kounye a paske li sispèk gen moun kapkoute sa lap di nan telefòn li an. Li dim lap prete yon lot telefòn pou l ka rele m.Li al dòmi kabarè. Vandredi 12 jiyè 2013, Sègo al nan travay. Lè l vin chèche nou lestè nanapremidi, menm vandredi 12 jiyè a, moun ki te nan machin lan, se mwen menmmadanm li, m chita dèyè ak pitit nou an Jesika, ansanm ak Andèson ki te vindesann machinn lan lè l rive boudèt, enpi ti Sourit chita devan. M te gen pou male kay yon doktè dèmatològ nan samdi maten 13 jiyè. Denpi vandredi apremidili te kòmanse rakonte m sa k te pase jou jedi nan reyinyon an. Li di m nanapremidi jou jedi 11 jiyè a, dwayen an bouke rele l pou mande l kote l ye, paskemoun yo ap tann li. Li di m, li mande dwayen an ki kote moun yo ap tann li, eskese nan pakè a. Dwayen an reponn pou di non se pa nan tribinal la, se nan kabinèmèt Gari Lisad. Lè Sègo rive nan tribinal la, li di m dwayen an te deja sou volanmachin li, enpi dwayen an di l pa ka ale ni ak chofè ni ak sekirite. Li di m se yo 2sèl ki te nan machin lan. Ti Sourit ak Djonni rete ap tann li nan pakè a. Li di m lèl rive nan reyinyon an li wè mèt Gari Lisad, minis Jistis la Jan Renèl Sanon,Michèl Mateli, Loran Lamòt ak mèt Vandal. Li di m, Mateli agrese l pou l di l: kibò w konn wè madanm ak pitit prezidan al jije. Minis jistis la li menm, li di se mèt Vandal ki lakoz, paske l te mal plede dosye a. Sègo di anfas presyon l ap pran, liblije dakò l ap fè yon koreksyonèl espesyal pou pase dosye a jou madi 16 jiyè2013 la. Lè l fin dakò a, mesye yo mande l kisa l ap bwè. Li reponn li pa bezwen

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

anyen. Dwayen an di: « ou ka bwè yon ti bagay, paske m konnen w renmenSòmting. » Mwen di l, li pat dwe bwè ni manje nan men moun sayo. Enpi lreponn pou l di m: mwen deja bwè l. Apresa Sègo di m li pa santi l ka kontinyerete dòmi menm kote li abitye dòmi yo, li santi lavi l andanje, li vle retounen alenan peyi kanada. Anvan l te kite rankont la, Sègo di m mèt Gari Lisad renmèt liyon ti kat ki gen adrès ak nimewo telefòn li. Mèt Gari Lisad ekri ak bik, yonnimewo espesyal sou kat la menm lè a, anvan l renmèt li kat la.Nan aswè vandredi a, li te vle nou ale nan relasyon seksyèl, men m pat vle.Mwen kouche sou yon ti kabann ak Jessica, Sègo li menm, li kouche sou yon lòtkabann tou pre. Pandan lannuit la, bò inè dimaten konsa, Sègo leve pou l al pipi,m tande bokit la tonbe yon premye fwa, pandan l bese pou l pran bokit la, bokitla tonbe ankò. Mwen gentan leve pou m soutni l, paske l panche pou l tonbe,mwen mete l sou kabann mwen te kouche a. Lang li vin lou. Mwen rele mèt kayla ki rete tou pre. Mwen fè Jesika gentan al rele ti Sourit ki dòmi nan chanm anlèa, enpi m ale nan komisarya polis la pou m jwenn sekou pou m jwenn machinpou mennen m ak Sègo lopital. Machin polisye yo pa gen gaz, mwen bay yo klemachin Sègo a. Pandanstan, Sègo poupou sou li, li vomi, li sye anpil. Mwen releplizyè nan fanmiy li ki nan peyi kanada ak nan peyi dayiti. Gen nan fanmiy ki dim ale nan lopital kanape vè ak li, gen lòt ki konseye m ale lopital Petifrè ak Sè oubyen lopital kominotè. Gen yonn nan polisye yo nan machin lan ki di m lopitalBèna Meuz la pi pre, al ladan l pou premye swen.Chak ane Sègo toujou fè tout kontwòl kò l. Li pa janm soufri ni tansyon, ni sik, nikolèstewòl. Doktè Sèj Vètilis konn kontwole tou.Lè l rive lopital Bèna Meuz la, li kontinye vomi, yo pran san pou fè analiz, yo di lpa soufri sik ni kè, se tansyon l ki wo. Yo bay li piki, yo mete sewòm pou li. Sègomouri, Sègo pèdi lavi l
Mezanmi, se mwen ak Jesika ki pèdi…. Tanpri ede m jwenn jistis souple…..
 8-
Fritz Joseph
, entendu le 20 juillet 2013, est le frère ainé du juge Jean Serge
Joseph. On s’est entretenu sur la sécurité du cadavre du juge et du processusdevant aboutir à l’autopsie médico
-
légale. L’entente familiale a conclu lanécessité que l’autopsie soit réal
isée aux Etats-unis et/ou au Canada. Il paraitque certains membres du gouvernement haïtien ont tout fait pour récupérer deforce, le cadavre du juge. A un certain moment, il y a eu de sérieuses
contrariétés empêchant le cadavre de partir pour l’étranger.
Ce 20 juillet 2013, le
cadavre n’avait pas encore quitté le teritoire haïtien.
 9-
Docteur Serge Vertilus
a reçu la commission le samedi 20 juillet 2013 àSaint-
Marc. Le médecin a confirmé que le Juge Jean Serge Joseph n’a souffertd’aucun trouble métabolique ni de problèmes cardio
-vasculaires depuis plusieurs

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

années qu’il joue le rôle de médecin de la famill
e. Le médecin a été voir le Juge
Jean Serge Joseph à l’hopital Bernard Meuz. Il a constaté une hémiplégie, quicorrespond à une atteinte de l’hémisphère cérébrale. Un autre médecin del’hopital a essayé d’interpréter un cliché de CT Scan qui correspondrait
au patient
Jean Serge Joseph, comme une plage ayant envahi presque tout l’hémisphère
cérébral droit.10-
Maitre Jean Wilner Morin
a été entendu par la commission sénatoriale le22
 juillet 2013 au Palais de Justice qui nous a déclaré: “Biwo m twouve l an
fasbiwo Jij Sèj. Biwo jij Sèj toujou rete louvri lakòz li pa gen klimatizè. Jij Sèj toujourive nan biwo anvan m puiske l ap soti kabarè, li souvan pran bonè. Mwen menmse bò 8 tè 30- 9 h nan maten m rive.Depi apre desizyon l te pran pou mande fanmiy Mateli ak minis gouvènman anparèt nan tribinal, jij Sèj toujou ap mande m si desizyon an kòrèk. Mwen di ldesizyon an bon.Mèkredi 10 jiyè 2013, jij Sèj di m dwayen an envite l nan yon rankont nan kabinèyon mèt avoka, ak lòt moun eske l ka ale. Mwen konseye l pou pa ale nanrankont la. Bò inè apremidi menm mèkredi 10 jiyè a, li di m li fenk sot pale ak mèt Madisten li di m ki pa opoze ak rankont la, puiske se otorite peyi a, noukapab toujou dyaloge. Mwen pa rankontre ak li nan jedi 11 jiyè a. Vandredi 12 jiyè 2013, m t ap pran syèj nan tribinal ti moun, nan ri Petyon. Lèm rive, sal la pa klimatize, m pa ka rete. Mwen deside retounen vin jwenndwayen an nan pakè a pou l regle zafè syèj la. Mwen tou rankontre ak ansyenkomisè Manès ki rele m pou l di m konsa: ou pa tande Sèj te ale nan yon rankontayè jedi 11 jiyè a ansanm ak dwayen ak yon bann lòt otorite ki fè l menas ak gwo presyon?. Lè m kwaze ak Sèj, mwen santi l panike, enpi l di m: mon chè, sewou ki te gen rezon, m pat dwe ale nan rankont la.Lè m rive kote dwayen an, menm jou vandredi 12 jiyè a, m tou pwofite didwayen an mwen okouran li te mennen jij Sèj nan yon rankont sou dosye mètNyoutonn lan ak lòt moun, enpi m konnen rankont la te mal pase. Dwayen anreponn mwen pou l di: se pa konsa sa te pase, m ap rele w, pou n pale sou sa.Dwayen an pa janm rele m. Se pou rezon sa, lè m vin tande jij Sèj mouri, mwenmande konvokasyon asanble jeneral jij yo.Lè m rive nan odyans la, mèt Vye mande m depòte m de dosye a. Mwen dakò,mwen deside rantre lakay mwen.Se nan samdi 13 jiyè 2013 nan apremidi, yon ti fanmiy mwen aprann mwenlanmò jij Sèj. M rele yon lòt jij pou konfimasyon. Ansyen komisè Gasan konfimelanmò a. Mwen rele dwayen an plizyè fwa, li pa janm reponn telefòn.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nan dimanch 14 jiyè 2013, bò 3 zè apremidi, dwayen Remon Jan-Michèl rele mpou l di m li te legliz, se sa k fè l pat ka reponn telefòn. Dwayen an di m li tandey ap di anpil bagay sou lanmò jij Sèj la. Lè m mande l eksplikasyon, li reponnmwen pou l di: jij Sèj te vini kote l pou l mande l konsiltasyon sou dosye a. Alò,pou evite twòp monte-desann, li ale ak jij Sèj nan yon restoran pou yo pale. Lèyo fin pale, yo retounen nan tribinal la. Dwayen an kontinye pou l di m li sezitande yo di prezidan Mateli te menm fache nan rankont la, enpi se dwòg li blijekonsome pou l kalme.
Se tout sa m konnen de dosye a….
 11-
Le ministre de la justice
qui avait été prié par la commission sénatorialede se faire accompagner par les responsables de
l’USP, de l’USGPN, de la CATTEAM, n’avait pas informé
 
le directeur de la Police qu’il devait avertir ces
responsables. Le directeur de la Police a confié que le ministre de la justice ne luiavait pas mis au courant. Au cours de la rencontre, le directeur de la police a
même essayé d’appeler au téléphone ces
responsables. Mais, le ministre de la justice lui a demandé de ne pas insister, parce que ces responsables sontprobablement partis avec Michel Martelly pour le cap-haïtien ce lundi 22 juillet2013.
Le ministre de la justice déclare: “ m tande nan radyo,
yo di m te prezan nanrankont nan biwo mèt Gari Lisad, kote jij Jan Sèj Jozèf ta patisipe. Se yonrankont imajinè. Se yon revelasyon post-mortem, se yon plezantri, se yon blag. Yo menm di jij Sèj ta pote diri pou mwen. Enpi, yon rankont konsa, omwen mèt Vandal, avoka fanmiy lan ta dwe prezan.Jij Sèj te desezi de dosye a, alò m pa wè pou ki sa m ta enterese ak jij Sèj. Anplis, Gari Lisad, se yon avoka, pou ki sa m ta oblije ale nan biwo l pou yonrankont, m te ka envite l nan biwo m. Menm si m konnen adrès kabinè mèt GariLisad, ri dèyè rezèvwa, tou pre ministè planifikasyon an, m pa janm ale nankabinè mèt Lisad ni lè m te avoka, ni pandan m minis jistis.M te pale ak dwayen Remon Jan-Michèl, li di m li pat okouran de okenn rankontkonsa. M pa sonje ki dènye fwa m rankontre ak dwayen an. Antouka, n patrankontre ak dwayen an jou jedi 11 jiyè 2013 la.Pou sa ki konsènen nominasyon jij Sèj, se minis Pòl Deni ki te nonmen l, se paMateli ki te nonmen jij Sèj. M pa di Mateli fè manti paske l di se li ki te nonmen
 jij la, men se sou gouvènman Preval la jij Sèj te nonmen.” 
 
Se samdi 13 jiyè 2013 nan aswè m te okouran de lanmò jij Sèj…..
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Maitre Lamour, accompagné de maitre Théodore
 
nous a confié:” nan dat
vandredi 12 jiyè 2013 bò 10 zè edmi pou 11 zè nan maten, mwen ale nan pakèa, mwen rankontre ak mèt Moren ki mete m okouran de pakèt presyon jij Sèj sibinan rankont li te patisipe ayè jedi 11 jiyè a nan kabinè mèt Lisad, ansanm ak lòtotorite egzekitif la. Lè m rive nan biwo jij Sèj m wè l piye sou biwo l, l ap pale ak mèt Madisten. Mwen te akonpanye ak yon moun. M santi se yon pawolikonfidansyèl, m pa rete nan biwo a. Pandan m deplase, se Sèj ki rapousuivmwen pou l di m bagay yo rèd, pouvwa a fache anpil kont li ak kont dwayen an. Yo di yo fache ak dwayen an, paske l distribiye dosye a bay jij ki pa jij pouvwa a.Jij Sèj di m Mateli ak Loran Lamòt fache paske yon jij vle voye madanm ak pititprezidan nan prizon. Yo egzije pou dosye sa fini wèpawè jou madi 16 jiyè 2013.Jij Sèj di m se nan kabinè Gari Lisad rankont la dewoule, men Gari Lisad ak minis jistis la pat agresif ak li, se Mateli ak Lamòt ki te agresif. Jij Sèj di m, anvan ldeplase, mèt Gari Lisad renmèt li kat vizit li. Jij Sèj te montre grefye Sajès katvizit la. M konstate jij Sèj te panike anpil.Samdi 13 jiyè nan maten, mèt Manès rele m pou l di m jij Sèj fè yon Stwok, lilopital. Li di m, ou wè kòman nèg yo anraje. M rele mèt Madisten samdi swa kikonfime m Sèj mouri. Mèt Madisten di m l ap pran responsablite l pou l denonsefè a.Nou pa dwe bliye, lè yo te bay komisè Lyonèl Konstan Bobren, aktyèl direktèegzekitif CSPJ a, lòd pou l arete Gayo Dòsenvil, se nan kabinè Gari Lisad pouvwaa te konvoke mèt Bobren pou fè djòb sal sa. Pami moun ki te nan rankont sila, tegen: premye minis Gari Koniy, Gari Lisad, minis jistis la, minis zafè etranje a ki seLoran Lamòt ak mèt Bobren. Lè sa a, mèt Bobren te deside renmèt demisyon l,olye l te vyole lalwa. Se lè sa yo te nonmen jan Renèl Senatis komisè.
La commission sénatoriale s’est rendue à l’hopital Be
rnard Mevs pour rencontrerles responsables de ce centre de soins, dont les
Dr. Jerry et Marlon Bitar, etDr. Ariel Henry
. Nous avons visité les divers services de ce centre,
particulièrement l’accueil, qui nous paraissent fonctionner selon les principes
dedéontologie médicale.
Le patient Jean Serge Joseph a été admis à l’hopital le samedi 13 juillet 2013 à 3
heures du matin par Dr. Linda Théodore. Le patient a été rapidement pris en
charge par les services d’urgence. Il était en coma profond, avec myosis
 bilatéral.
Selon l’anamnèse effectuée par le médecin de garde, à partir des parents dupatient, il n’y a pas eu d’antécédants personnels d’hypertension artérielle, nid’autres troubles métaboliques nécessitant un suivi médical régulier.
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nous avons lu les images de CT SCAN de la boite cranienne, montrant unhématome intra-cérébral, avec oedème péri-lésionnel correspondant à unemassive hémorragie cérébrale gauche, avec compression ventriculaire.
Le diagnostic d’Accident Vasculaire Cérébral hémorragique gauc
he est posé. Cet
 A.V.C. provenant probablement d’une hypertension artérielle, étant de pronostictrès sombre, n’a pas pu être l’objet d’une intervention chirurgicale, selon l’avisdes experts présents, compte tenu de l’état clinique et du bilan des examens
 pré-opératoires. Malgré tous les soins intensifs, et les tentatives de réanimation,le patient Jean Serge Joseph est décédé ce samedi 13 juillet 2013 à 8 heures dusoir.
Les médecins et techniciens de l’hopital n’ont pas pu se prononcer sur aucun
évènement qui pourrait éventuellement précéder ou provoquer la poussée ou la
crise hypertensive ayant conduit à l’installation de l’Accident Vasculaire Cérébral.
 
La commission sénatoriale salue l’esprit d’ouverture des responsables de l’hopital
Bernard Mevs qui ont offert à la commission, leur totale et franche collaboration.La commission sénatoriale a entendu le mardi 23 juillet 2013,
maitre JosephManès Louis
 
qui a déclaré: “ nan dat 10 jiyè 2013 jij Sèj rele m pou l di m li
bezwen m. Mwen reponn li m ap pase kote l kabarè.Nan dat jedi 11 jiyè, mwen pale nan telefòn ak mèt Moren, ak mèt Bobren ki dim rankont ant jij Sèj ak otorite yo te fèt kay Gari Lisad. Mwen pale tou sou dosyea, ak Fito ki se vwazen ak pwopriyetè kay kote Sèj rete a. Vandredi 12 jiyè 2013, Fito di m li wè Sèj, li pale ak Sèj ki di l kòman li regrèt lite ale nan rankont la, paske l santi l pa byen menm. Nan apremidi, Sèj sotilestè ak madanm li ak pitit li. Rive aswè, li pran zam ki te nan men sekirite l la.Samdi 13 jiyè 2013 lè m aprann Sèj malad, li ale lopital Bernard Mevs, mwendesann nan lopital la bò 10 zè nan maten pou m al wè l. Men lè m rive nanlopital la yo di m se pa lè vizit.
 Analyse des Données recueillies lors des Auditions des Témoins et Acteurs de
l’Evénement
 
D
e l’analyse des
donnees fournies par les
témoins et acteurs de l’évènemententendus à l’occasion des auditions tenues
tant au sénat de la république que
dans d’autres espace selon la personne a auditionner
, sa disponibilite et le degrede serennite necessa
ire pour l’audition et le deroulement de l’enquete en
general. Les differents temoins et acteurs auditionnes nous ont permis de

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

comprendre qu’a partit du mardi 02 Juillet 2013, le juge Jean Serge Joseph,
ayant pris la decision de citer a comparaitre des gr
ands commis de l’Etat, a
donne une impulsion toute particuliere a une affaire en apparence banale, mais
qui avait toutes les possibilites d’imposer un virage a 180 degres aux faits et
gestes legaux et politiques en Haiti. Il faut signaler que des le depart, la famillepresidentielle a pris tres au serieux la denonciation portee par maitre NewtonLouis Saint Juste devant le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince,maitre Jean Renel Senatus, faisant etat de corruption et de concussion aux plushautes sp
heres de l’Etat, indexant a l’occasion l’epouse et le fils du president de
la Republique.
La presidence s’est retrouvee dos au mur quand «
la femme de Cesar a été vuenue.
» Il fallait sortir de l’impasse. Et pour ce faire, tous les moyens etaient
corrects et toutes les troupes etaient mobilisees.Une affaire qui peut paraitre simple aux yeux de celui qui ne sait pas trop ce quesont les meandres de la politique. Mais compliquee pour qui sait lire avec deslunettes psychologiques les actions et reactions politiques dans un etat domine
par le grand banditisme, le mepris du droit et l’indecete impunite.
Qui sont-ils lesacteurs impliqués dans cette affaire ?I.-
Il s’agit en tout premier lieu d
e Me Newton Louis Saint Juste. Jeune et brillantavocat de la cap
itale, il a pris sur lui d’initier une action en justice contre ce qui a
ses yeux lui parraissait inacceptable. Beaucoup de personnes en parlaient certes,
mais tres peu de gens pensaient a faire quoi que ce soit a propos de l’affaire.
 II.-
Mais l’affaire a vite été classee sans suite par le commissaire dugouvernement d’alors Me Jean Renel Senatus. Elle a rebondi en Septembre et atraine quelque temps avant de recevoir une impulsion particuliere de la part d’un
citoyen denomme Enold Florestal qui a fait une citation au correctionnel.III.-
Quand le 02 Juillet 2013, le juge Jean Serge Joseph, en charge de l’affaire a
sorti son jugement avant dire droit, un peu tout le monde a commence apressentir une tempete juridico-politique. Suivent quelq
ues jours plus tard l’appelde Me Vandal et du commissaire Delille. Mais on se souviendra que l’affaire n’apas été rien qu’une simple action en justice. C’était une affaire eminemment
politique. Alors des moyens politiques devaient etre utilises pour obtenir desresultats probants.IV.-
C’est ainsi qu’entreront en jeu les grands negotiateurs qui a partir du mardi
09 Juillet 2013 imprimeront un autre cours a la reponse de la famillepresidentielle. Dans cette saga juridico-politique, certains se positionnaient pour
marquer des points politiques, alors que d’autres se trouvaient en position de
perdre de serieux points politiques : mais tous sur le terrain du droit. Alors, ceux

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

qui envisageaient la possibilité de perdre des points avaient tout de suite compris
qu’il fallait utiliser
même en apparence le terrain du droit pour éviter de perdre.L
’avocat d
e la famille présidentielle ayant fait une piètre prestation raconte-t-on,il fallait dans cette opération a la fois étriquée, compliquée et périlleuse faireappel aux gros cylindrés.
 Aussi, les services d’un grand cabinet
ont été requis pour agencer et coordonner
les lignes d’attaque de l’ 
équipe menée au score. V.- Le rôle du cabinet de Me Gary Lissade doit être compris dans sa dimensionhistorique. Ce cabinet a déjà été utilise par les services gouvernementaux quandil fallait exercer des pressions sur le commissaire du gouvernement de Port-au-
Prince d’alors Me Lionel Constant Bourgoin. Il avait été demande a celui
-ci deprocéder
a l’arrestation de Mr Gaillot
Dorsainvil, ancien président du ConseilElectoral Provisoire qui avait organise les élections aux cours desquelles MrMichel Joseph Martelly est parvenu a la présidence
du pays. C’est dans cecabinet qu’a eu lieu la
réunion a laquelle avaient participe le Premier ministre
d’alors (Gary Conille), son ministre de la Justice (Michel Pierre Brunache), son
ministre des Affaires étrangères (Laurent S. Lamothe), le commissaire dugouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince (Lionel C.Bourgoin), etc. Ce cabinet semble être le lieu de prédilection des grands
complots contre l’ 
état de droit en Haïti. La commission a eu la chance et leprivilège
d’avoir l’actuel Premier ministre Laurent S. Lamothe accompagne de
plusieurs membres de son cabinet dont Michel Pierre Brunache. Tous ontconfirme avoir participe a une réunion
a ce cabinet du temps ou l’un était
ministre des affaires étrangères
et l’autr
e ministre
de la justice. Ils n’ont certes
pas précise les raisons de cette réunion
en dehors des locaux de l’administration
publique. Mais tout le monde sait que par la suite le commissaire Bourgoin a dudémissionner de son poste car il avait refuse de souscrire aux demandes de sessupérieurs du moment. VI.- L
’on compr
endra surement quelle expertise ce cabinet a du développer dansla gestion des dossiers gouvernementaux a scandale. Me Lissade, ayant en sapossession un badge de conseiller juridique du président, se doit de justifier sontitre et peut être son salaire. Il doi
t trouver la sortie juridique d’un dossier juge
politique. Mais, y avait-il un détour juridique possible dans un dossier ou le jugeen charge a déjà émis un jugement avant dire-droit ?Deux choses sont à retenir ici. A) Le dossier présente une image pas trop propredu président de la Republique, de sa famille, et de son administration. Il fallait enfinir au plus vite pour passer de cette distraction à
autre chose. Mais l’affaire
allait durer, car les tribunaux étant
en vacance avec l’ouverture des assisescriminelles le 08 Juillet 2013, l’appel
interjeté
et par le Parquet et par l’avocat de
la famille présidentielle ne seraient entendus
qu’en Octobre
à la réouverture des

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

tribunaux. On co
urait alors le risque d’endurer le supplice des gorges chaudes
pour environ trois mois encore. Donc, il fallait trouver le détour juridique pour
sortir au plus vite de l’imbroglio juridico
-politique. Ainsi, le ministre de la justice aconfirme au cours de
son audition qu’il y avait une sortie juridique simple. Les
parties qui ont fait appel feront le retrait de leur appel. Ils adresseront unerequête au doyen du tribunal de Première Instance pour lui demander un rejugé.Le doyen prendra une ordonnance abréviative demandant au juge un siègespécial
pour entendre l’affaire a nouveau et ainsi obtenir ou bien que le juge se
déporte
de l’affaire ou qu’il
émette un nouveau jugement qui renverrait la familleprésidentielle
blanchie de l’affront de la plainte.
 VII.-
Rien de tout cela ne peut se faire sans l’aval, le support et l’implication du
doyen. Voila pourquoi le doyen Jean Michel est-il devenu le personnage central
de l’affaire. L’appel ayant été
interjeté le 08 Juillet 2013, le mardi 09 Juillet 2013le doyen Jean Michel entre en action. Il raconte à la commission que le juge est
venu le trouver en son bureau pour lui poser une question. Mais c’était tellementsensible et confidentiel qu’ils ont du tous les deux quitter les locaux du palais de
 justice pour aller en parler ailleurs.
Ils sont d’abord partis vers les locaux del’ancien tribunal du travail. La, le juge
déclare
ne pas se sentir a l’aise et
réclameun espace plus sécuritaire. Ils partent à nouveau vers le restaurant Table deCajus au Champ de Mars
. Ils n’entrent pas dans le restaurant, ils restent dans le
véhicule
(celui du doyen) dans l’aire de stationnement du restaurant. Aussi n’est
-il pas possible de vérifier avec les tenanciers si ces deux clients remarquablesavaient été reçus ce jour-la. Mais ils vont en ce lieu secret pour faire quoi ? Le
 juge, dit le doyen, n’avait qu’une seule question a lui poser
: « Aviez-vous reçudes appels des gens du pouvoir exécutif 
concernant le jugement que j’ai
rendu ?» Personne ne comprend en fait pourquoi cette question en apparence
anodine n’aurait pas pu
être posée au bureau du doyen. Mais en plus, le doyen
affirme qu’ils sont restes la dans l’aire de stationnement du restaurant pendant
vingt minutes pour cette seule question. Il faut croire comme le chante Garouque : « Le monde est stone.»Cependant, le récit du juge à ses amis ose être diffèrent de celui du doyen. Pour juge Jean Serge Joseph, il a été conduit a une rencontre avec les avocats de la
famille en vue d’ 
être persuade de rencontrer le ministre de la justice aux fins detrouver une issue a la crise provoquée par son jugement avant dire-droit. Deux jours plus tard, le juge est conduit une fois de plus par le doyen, sans chauffeurni agent de sécurité au même restaurant, a la même aire de stationnement.Toujours selon le doyen sur demande du juge. Définitivement, le juge doit avoir
été victime d’une foudre amoureuse pour cette aire de stationnement. La
conversation dure encore une vingtaine de minutes. Le sujet : la même questionangoissante du juge.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mais le récit du juge est different. Il y a eu progression. Cette fois, il a étésommé
de rencontrer le ministre de la justice qu’il a en maintes instances
antérieures refusé de rencontrer. Le
 juge Joseph qui s’était rendu
à son bureauce jour-la mais est reparti très tôt car les locaux du palais de justice étaient
pratiquement vides a cause de l’alerte rouge
déclarée en raison du passage ducyclone Chantal. Il est retourne chez lui à Cabaret. Peut être pour fuir le doyenqui le harcelait
d’appels
téléphoniques. Il est environ 13 heures et il parle autéléphone avec son épouse. Le doyen appelle a nouveau, il répond et demandeau doyen de lui accorder une heure avant de le rejoindre. Les appels du doyense multiplient et se fon
t plus pressants. On connait déjà la suite de l’histoire qui a
déjà été expose dans le point 17 de la section relative a la reconstitution desfaits.Que faut-il comprendre de tout cela ?1)
 
Que le récit du doyen est confronte à de graves difficultés de cohérencelogique.a)
 
Pourquoi un doyen qui a à sa disposition un bureau qui est censéprotégé des intrusions des personnes non-invitées aurait-il senti lanécessité
d’aller d’abord sur une galerie du local d’un ancien tribunal,et ensuite dans l’aire de stationnement d’un restaurant pour r
épondre
a une simple question d’un
 juge ? Il est finalement revenu le tempsdes contes de fée.b)
 
Pourquoi cette si simple conversation aurait-elle duré vingt minutes
quand la réponse monosyllabique a la question du juge n’a
urait duré
que l’espace d’une seconde
?c)
 
Pourquoi le doyen qui selon sa propre déclaration
n’a pas l’habituded’appeler le juge, n’est pas un ami proche du juge, l’aurait
-il appelé, neserait-
ce qu’une seule fois ce jour
-la ?d)
 
Comment expliquer que le doyen fut longtemps prêt, attendant dansson véhicule
en marche l’ 
arrivée
du juge, si ce n’est rien que pour
répondre à une question du juge aussi pressante et angoissante fut-elle ?e)
 
Pourquoi ne pas rester dans le véhicule et causer quand ce jour-la lepalais de justice était pratiquement presque vide, donc sans grand
risque d’ 
être entendu ?f)
 
Mais, de plus, qu’ 
était-elle cette conversation qui ne pouvait êtreentendue des intrus ?g)
 
Et le mardi 09 Juillet et le jeudi 11 Juillet 2013, les réunions qui ont eu
lieu dans l’aire de stationnement du restaurant l’ont eu a la
mi-journée,pourquoi sont-
ils restes dehors et n’ont pas pense a prendre le lunch
ensemble ? Les différents récits du doyen le présentent comme
quelqu’un qui
pratique souvent les restaurants de la capitale.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

h)
 
Mais le vendredi 12 Juillet 2013, pourquoi le doyen qui a toujours étési prompt a répondre aux supplications du juge – qui semble-t-il étaitobsède
par l’ 
idée que les autorités du pouvoir exécutif auraient pu
mettre la pression sur le doyen pour qu’a son tour il la mette sur le juge afin qu’il revienne sur sa
décision
 –
 
n’a pas daigne recevoir le juge bien qu’il reconnut que celui
-ci se présentât sept ou huit fois ason bureau
? Pourquoi ne l’a
-t-il pas appelé ce soir-
la bien qu’il
reçutdu juge un numéro suppose inconnu du grand public ?i)
 
Pourquoi ne l’a
-t-il appelé que le samedi 13 Juillet 2013 vers les dixheures AM ? Et pourquoi le doyen a-t-il été si inquiet au point
d’appeler plusieurs personnes
afin de confirmer la mort du juge ? Ou
encore pourquoi ne s’est
-il jamais déplacé pour aller voir comment aété le juge durant les heures de son hospitalisation étant donne quedans les jours qui précèdent, il y a eu une telle complicité entre le jugeet le doyen ? j)
 
Comment comprendre la ré
ponse du doyen au juge Morin qui l’avertement repris pour le fait qu’il a conduit le juge a une
réunion aucours de laquelle le juge a été malmené. La réponse dialogiquetombait : «
Ce n’est pas ainsi que cela s’est passé. Je t’expliquerai plus
tard.»
De quel ‘cela’ s’agit
-il
? Le fait d’ 
être malmené ou celui deconduire le juge a une réunion
? Tout compte fait, il n’a jamais rien
explique a quiconque.k)
 
Comment comprendre également que le doyen ait préféré contourner
les remontrances de Madame Julien de l’IMED qui lui a reproche d’ 
être
a l’origine de la mort du juge par le simple fait de l’avoir conduit a
cette réunion ou il a été expose a toutes sortes de pressions et demenaces ? Il a préféré tourner la conversation sur la question desmatériels de bureau que Madame devait acquérir pour le tribunal bien
que Madame Julien admette qu’elle était si
dérangée par la mort du
 juge qu’elle a
éconduit le doyen au cours de cette conversation.2)
 
Mais au delà du fait que le récit du doyen ne tient pas logiquement,certains éléments de son récit
confirment d’autres points du
récit du jugeet qui sont contraires a son propre récit des faits.a)
 
Par exemple, le doyen admet que c’est lui qui a pris sur
lui-même
l’initiative d’ 
appeler le juge dans la mi-journée du jeudi 11 Juillet 2013.Fait que le juge rapporte a tous ceux qui on reçu son récit. Ce faitapparemment anodin illustre bien la logique que le juge était pressurede rencontrer des autorités autour du sujet du procès au correctionnelde la famille présidentielle. De plus, le juge a réfléchi ce matin jeudi 11
Juillet 2013 qu’il lui fallait parler
à son épouse avant de se décider
d’aller
à la réunion. Son accompagnateur (Berlens) en fait untémoignage éloquent. Mais, plus que Berlens, le juge Jean Wilner

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Morin et Maitre Samuel Madistin confirment avoir été sollicites par juge
Joseph pour leur conseil a savoir s’il était sage d’aller a cette
réunion.Juge Morin a émis un avis négatif 
, mais Me Madistin n’y voyait
pas
d’ 
inconvénient
. Juge Joseph partage l’avis de Me Madistin avec juge
Morin qui ne se prononce plus sur la question. Pourquoi juge Josephaurait-il cherche et obtenu les conseils de ses amis sur la question ?
C’est qu’il lui a effectivement demande d’al
ler rencontrer des autorités.Notons en passant, que juge Joseph ne voyait aucun inconvénient à ce
qu’il rencontre les avocats de la famille
présidentielle. Mais quand la
pression montait et qu’on lui proposait de rencontrer le ministre de la
 justice et autres personnalités du pouvoir exécutif, il a songe a
l’ 
indépendance du pouvoir judiciaire qui pouvait alors être mise encause : il prend des consultations. Quand le doyen fait monter lapression pour dire aux juges que les autres attendent, le juge secramponne à son pouvoir et réclame timidement que ce soit au palaisde justice. Mais le doyen insiste, il attend dans son véhicule enmarche, il congédie chauffeurs et agents de sécurité, il prend les
commandes de l’ 
opération.b)
 
Un autre fait en apparence anodin mais révélateur. Le doyen confirmeque le vendredi 12 Juillet 2013 le juge Jean Serge Joseph est venu ason bureau sept ou huit fois. Le juge Joseph confirme cette assertiondans son récit aux juges Bernard Saint Vil et Berge O. Surpris. Il leurexpliqu
e qu’il lui a été demande de
revenir sur sa décision, Pour cefaire, le doyen rendra une ordonnance abréviative le convoquant enurgence pour un siège spécial le mardi 16 Juillet 2013. Il dit au juge
Saint Vil qu’il reconnait et respecte sa profonde connai
ssance du droitpénal haïtien et des procédures pénales, quel était son conseil parrapport a la faisabilité de telle action. Le juge Saint Vil réplique
qu’il sereferait encore au conseil qu’il lui avait donne au tout
début de
l’affaire.
De fait, au cours de cet entretien avec le juge Saint Vil, ilconfirme avoir été plusieurs fois au bureau du doyen pour retirer
l’ordonnance en question. Mais il avoue aussi a ses amis qu’il
siègeraitce mardi-la, se déporterait
de l’affaire et partirait au Canada avec sa
famille. Certains lui avaient conseille de le faire avant mardi. Alors
pourquoi le doyen n’a
-t-il pas reçu le juge ce jour-la ? Pourquoi àchaque visite il répondait
qu’il n’était pas prêt
à le recevoir ? Cette
fameuse ordonnance n’était pas encore
rédigée ou corrigée ? Pourquoien quittant le tribunal le juge a-t-il tenu a être joignable pour le doyen
 jusqu’à lui passer un
numéro inconnu du grand public
qu’il utilisait
pour appeler son épouse? Pourquoi le doyen
n’a
-t-il appelé que lesamedi matin ? Etait-
ce parce qu’a ce moment l’ordonnance était
prête ?
Et pourquoi n’a
-t-il pas daigne rendre visite au juge à
l’ 
hôpital ?
parce qu’il croyait en ce moment
-
la qu’il était en train d’ 
être berne parun juge qui feignait une maladie diplomatique pour éviter de siéger

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

mardi ? Pourquoi dans la soirée
s’ 
inquiétait-il à confirmer la mort du juge
? Parce qu’il était surpris par un curieux tour de la nature
? Autant de questions auxquelles la seule réponse est que le doyen alamentablement menti. Pourquoi a-t-il du mentir ? Que voulait-il cacher ?
Mais il n’est pas le seul
à mentir, le ministre de la justice aussi a menti. Il
a essaye d’avancer l’argument farfelu selon lequel une
réunion aurait pu
se tenir, mais le fait qu’on
ait cite son nom comme participant a cetteréunion
signifie tout simplement qu’il n’y a pas eu de
réunion du tout. Celaaurait pu être vrai dans un autre monde.
En effet, le ministre a confirme sans le vouloir devant la commission qu’il y
avait une raison pour que cette réunion ait eu lieu. Pour lui, technicien dudroit, il était possible pour le juge de revenir sur sa décision. Comment ?Les avocats de la famille présidentielle retireraient leur appel. Lecommissaire du gouvernement aussi. Ils adresseraient une requête audoyen lui demandant un siège spécial pour un rejuge. Le doyenadresserait une ordonnance abréviative au juge qui prendrait un siègespécial en raison de la vacance judiciaire. Et alors, il pourrait rendre uneautre décision
. Et c’est exactement ce que le juge Joseph confie a ses
collègues juges. Il lui a été demande cela et rien de plus. Il a consulte le juge Saint Vil pour être conseille sur la faisabilité de telle action. Cela
n’implique pas encore que le ministre ait été
présent a cette reunion.Cependant, dans les récits antérieurs à la réunion, le juge à confie a tousses confidents que le doyen avait voulu
qu’il
rencontrât le ministre de la
 justice. C’est ce qu’il a confie a son
épouse, a juge Morin, a Me Madistin.
C’est ce qu’il a confie apres la
réunion a ceux auxquels il a raconte samésaventure. Au juge Morin il déclare : «
Si j’avais suivi ton conseil, jen’aurais jamais
essuyé
tant d’humiliations.» A Madame Julien de l’IMED
qui ne pouvait croire ses oreilles il confie : «
Ces gens m’ont
malmené.Seul Me Lissade a été tendre avec moi.» Quand Madame Julieninsiste : « Et le ministre
? Il n’a pas été aussi arrogant que le
président,mais il insistait pour trouver une solution juridique acceptable.» A sonépouse inquiète
qui s’enquiert
: «
Ne me dis pas qu’apres que ces genst’aient aussi
malmené, tu as mange avec eux ?» Et lui de répondre : « Il
n’ 
y
avait rien a manger, j’ai simplement partage un coup avec eux.»
 Le ministre de la justice Me Jean Renel Sanon était bel et bien présent à laréunion.Le président
de la Republique aussi a menti. Il affirme qu’il n’avait pas aprouver qu’il n’ 
était pas a la réunion
mais qu’il revenait a ceux qui
affirmaient le contraire
de le prouver. Cela laisse supposer qu’il était lamais qu’il était la mais que tout le monde a
reçu
l’ordre de mentir a sonsujet, et qu’ainsi personne n’allait pouvoir prouver qu’il était effectivement
physiquement présent a cette réunion.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

On se rappelle que dans le compte-rendu des auditions un rappel avait été
fait quant au comportement du ministre de la justice qui n’a pas daigne
informer le directeur général
de la Police qu’il devait se faire accompagnerpar les responsables de l’USPN, l’USGPN, la CAT TEAM, le responsable de
la sécurité présidentielle
. Il ne l’a pas fait, essayant de soustraire ces
responsables détenteurs de précieuses informations quant au calendrierdes déplacements du président de la Republique. Par exemple, un destémoins raconte que le lundi 08 Juillet 2013, en rentrant a Port-au-Prince,
le juge a été stoppe sur la route nationale # 1, a hauteur de l’Arcahaie,
par une véhicule tout terrain, pick-
up de couleur blanche. Il s’est
arrêté un
peu plus loin que l’autre
véhicule qui se positionnait dans la direction duNord mais sur la cote de la circulation allant vers le Sud. Ainsi, les deuxvéhicules se trouvaient sur la cote de la circulation allant vers le Sud. Alors, le tout terrain de couleur qui se positionnait vers le Nord a fait demi
tour et est revenu s’ 
arrêter juste a cote du véhicule du juge. Le chauffeurfait baisser sa portière
droite et s’adresse au juge qui a fait baisser sa
portière gauche : «
Tu m’ 
empêches de dormir, pas vrai?» Une
conversation s’ensuivit au cours de laquelle de
sérieuses menaces ont étéproférées
a l’ 
égard du juge. Il arrive que ce chauffeur a été identifiecomme étant le président Martelly lui-même. Il était au volant et deux
agents de police en uniforme de l’USGPN a l’ 
arrière
. L’un d’eux a
photographie les trois occupants du véhicule du juge. Apres la série
d’ 
injures et de menaces, le véhicule est reparti vers le Sud, mais le jugeéberlue
ne pensait qu’a sa mort
. Il a confie a son agent de sécurité
Johnny et a son cousin Berlens qu’ils
étaient sur le point de mourir. Ce jour-la, le juge qui ordinairement allait a son bureau en longeant la Route
Neuve, puis le Boulevard La Saline et l’Avenue Harry Truman
 
 jusqu’aupalais de justice au Bicentenaire, a du emprunter la nationale # 1 jusqu’au
centre-ville évitant ainsi la Route Neuve puisque le chauffeur du véhicule
de l’Arcahaie lui avait dit
: «
Je m’informe de
toutes déplacements, de teshoraires, et de tes démêles. Tu ferais mieux de régler cette affaire au plus
vite pour que ma famille retrouve son calme. Tu ne sais pas que j’aime
mon épouse et mes enfants ? » Alors, ce qui ressort de cette hypothétique
rencontre, c’est ce qui a été dit
plus tôt : la famille présidentielle était vraisemblablement paniquée. Aussi,le président a-t-il pris sur lui-même de régler
cette affaire qui l’ 
empêchait
de dormir. Toute l’ 
équipe de ceux qui étaient de bons et loyaux serviteursa été mobilisée pour régler cette affaire au pl
us vite. C’est aussi pourquoi
le président ne pouvait supporter de laisser le ministre de la justice opérertout seul. Les divers témoignages recueillis aux abords du cabinet de Me
Lissade confirment qu’un nombre imposant de
véhicules généralementfaisant partie du cortège de la présidence était constate en position destationnement dans les parages du cabinet. Une pauvre femme qui

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

généralement tient son commerce dans les parages dit en avoir dénombredix-huit. Mais pire, une polémique a suivi une phrase apparemmentanodine du président qui disait : «Je ne sais pas si le Premier ministreétait présent
, comme c’est tout
près de ses bureaux au ministère de la
planification. Moi, je n’y
étais
pas.» Pourquoi celui qui a dit qu’il revenait
aux autres (ses accusat
eurs) de prouver qu’il était
présent a la réunion a-t-il tenu a faire cette remarque. Serait-ce pour nuire au Premier ministreou s dédouaner
? Il n’aurait pas besoin de se
dédouaner si laresponsabilité de la preuve incombe aux accusateurs. Surement, il était
inquiet qu’il pouvait
être surpris et que de la sorte il voudrait impliquer le
premier ministre a sa place. Il n’était pas totalement certain que la mort
du juge pourrait enterrer ses agissements pour le moins suspects. Unproche du premier ministre a répondu à la boutade du président endéclarant
n’ 
être
pas trop certain que le premier ministre aurait l’habituded’utiliser le
cortège du président. Tout cela, ne fait
 –
au-delà des récits du juge- que confirmer la présence du président à cette réunion. Soustraireles responsables de la sécurité du palais national et du président de la
Republique au questionnement de la commission n’a qu’un seul objectif 
:barricader les acteurs les plus vulnérables pour les empêcher de laisserfuiter des informations précieuses et embarrassantes. Mais le crime parfait
n’existe vraiment pas.
 Quant au premier ministre, il a déclaré
devant la commission qu’il n’avait
 jamais eu la chance de rencontrer le juge. Cela aurait pu être vrai. Maistoujours dans un autre monde.Comment explique-t-il le fait que Mr Leon Charles ait été rappele deWashington pour entreprendre une mission de bons offices visant a
persuader Mr Florestal qu’il laisse tomber sa plainte, qu’il la retire etabandonne l’affaire. Devant le refus de Mr Flores
tal, sa premiere reaction
a été d’appeler le premier ministre pour le mettre en contact avec Mr
Florestal. Le premier ministre a offert à
Mr Florestal de l’argent et unposte a l’ 
extérieur du pays. Florestal refuse toujours et Leon Charles estparti.Pourquoi le premier ministre avait-
il cru bon de s’impliquer dans cette
affaire quand il a lui-même déclare
a la commission qu’il avait suivil’affaire comme tout citoyen en laissant le soin a la justice de
sévir ? Maispourquoi a-t-il été si évasif quant a son occupation du temps ce jeudi 11Juillet 2013?
Si toute l’ 
équipe devait se montrer loyale et solidaire duprésident pourquoi se serait-il soustrait a ce petit devoir familial ?Pourquoi aussi avait-
il si peur de la commission qu’il a du se faire
accompagner de six des membres de son cabinet
? Pourquoi n’a
-t-il jamais soumis cette copie du procès-verbal du conseil des ministres de la

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

veille qui lui a été réclame et qui aurait permis à la commission de vérifier
les points a l’ordre du jour et leur relation av
ec cette épineuse affaire deprocès contre la famille présidentielle ? La encore, on comprend que lepremier ministre non plus ne dit pas la vérité sur le sujet.
Tout compte fait, il s’est
avère
que la commission s’est retrouve devant une
forteresse de men
songes. Mais, il n’y a pas de forteresse imprenable, il n’y a que
des stratégies inappropriées.La commission a fait de son mieux et a réussi a percer les remparts de refus etde mensonges qui étaient ériges devant elle. Elle a pu reconstituer les faits apartir des nombreux témoignages recueillis des personnes qui avaient senti
l’obligation de confier a cette commission ce qu’elles savaient et qui d’apres elles
pourraient aider a faire jaillir la lumière sur les circonstances qui ont entoure la
mort du juge Jean Serge Joseph, en charge de l’affaire opposant au correctionnell’ 
épouse et le fils du président de la Republique au citoyen Enold Florestal pour
les faits de corruption et d’usurpation de fonction qui
leur sont reproches. Lacommission a découvert :a)
 
Le juge Jean Serge Joseph, agissant en toute indépendance, a émis le 02Juillet 2013 un jugement avant dire-droit dans cette affaire, lequel jugement met en cause la responsabilité
d’un certain nombre de gr
ands
commis de l’Etat dont le premier ministre.
 b)
 
Cette décision a ébranle les bases de la forteresse de concussion enmettant a nu les velléités
d’un pouvoir autoritaire et corrompu.
 c)
 
Tous les joueurs vedettes de l’ 
équipe
ont été mobilises aux fins d’enterre
r
au plus vite l’affaire car elle avait commence a gagner en ampleur etl’administration avait commence a perdre en
crédibilité.d)
 
La première étape
de l’offensive de l’administration a consiste a obtenir duplaignant qu’il retire sa plainte et accepte les
prébendes
qu’on lui
proposait.e)
 
Devant l’ 
échec
de pareille offensive, le pouvoir s’est retourne vers le juge
lui-même, abandonnant la manière bâton et carotte pour adopter unepolitique impériale du Sic volo, sic jubeo, sic pro ratione voluntas. Le jugedoit donc faire ce que veut le pouvoir exécutif.f)
 
Des pressions de toutes sortes ont été exercées sur le juge Joseph pour
qu’il revienne sur sa
décision.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

g)
 
L’expertise du cabinet Lissade a été mise a profit pour
préparer la face (oufarce) juridique du projet de bâillonnement de la justice et de toutes lesinstitutions républicaines.h)
 
Le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a servi depivot central au projet de la présidence en participant à toutes lescombines et délations devant conduire à cette fameuse confrontation du juge avec les plus hautes autorités exécutives du pays.i)
 
Le jeudi 11 Juillet 2013, une réunion
s’et tenue au cabinet de Me Gary
Lissade. Le doyen Me Raymond Jean Michel a conduit lui-même le jugeJean Serge Joseph a cette réunion. j)
 
 Au cours de cette réunion, le juge Joseph a été soumis à
d’intensespressions et menaces pour le porter a accepter d’ouvrir un
siège spécialafin de revenir sur la décision du 02 Juillet 2013.k)
 
N’ayant pas examine la
thèse
de l’empoisonnement qui
même si elle étaitprouvée
serait difficile a circonscrire dans l’espace et le temps, la
commission a acquis la conviction que les menaces et pressions ont eu
gain de cause de la vie d’un juge
honnête mais fragile.l)
 
L’ 
hémorragie intra-parenchymateuse diagnostiquée serait la conséquence
directe d’une forte soumission à d’intenses pressions psychiques.
m)
 
Le juge n’ayant jamais été diagnostique comme souffrant de
problèmesmétaboliques (hypertension artérielle, hyperglycémie, etc.), les médecins
de l’ 
Hôpital Bernard Mevs ont conclu que la très forte tension artérielleconstatée
chez le patient a son admission a l’ 
hôpital est peut être lerésultat
d’une hypertension intra
crânienne qui elle-même peut avoir étéle résultat
d’un stress immense.
 n)
 
La commission conclut au fait que le président de la Republique, lepremier ministre, le ministre de la justice, le doyen du Tribunal dePremière Instance de Port-au-Prince ont tous menti tant a la commission
qu’a la nation.
o)
 
La commission finalement conclut que tous ceux qui ont contribue a
l’organisation de la
réunion, participe a la réunion, menti a propos de laréunion au cours de laquelle le juge Jean Serge Joseph a été torture
 jusqu’à ce que mort s’ensuive, sont a des
degrés divers responsables de la
mort du juge. Il demeure entendu que seul l’appareil judiciaire aura
àétablir les degrés de responsabilité de chacun dans la mort du juge JeanSerge Joseph.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

RECOMMANDATIONS
Fort de ces conclusions, la commission recommande que :1)
 
Le doyen du tribunal de Première Instance de Port-au-Prince soit traduitpar devant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) comme lepremier suspect dans cette affaire
avant d’ 
être limoge et livre a la justicehaïtienne aux fins de droit.2)
 
Le présent rapport soit transféré à la chambre des députés aux fins utiles.3)
 
La Chambre des députes prenne toutes les dispositions que de droit auxfins de :a) Constater l
’immixtion du chef de l’Etat, du premier Ministre
et duMinistre de la justice
dans l’exercice souverain
du pouvoir judiciaire aux
fins d’obtenir que des
décisions de justice soient prises en leur faveur.b) Déclarer le caractère parjure de ces autorités du pouvoir exécutif quiont tous nie leur participation a la réunion du 11 juillet 2013 alors
l’enquête confirme leur participation effective a ladite rencontre
.
c) Constater la trahison du chef de l’Etat qui avait jure de faire respecter
la Constitution et les lois de la Republiqued) Mettre en accusation le ch
ef de l’Etat pour crime de haute trahison.
 4) Le premier ministre et le ministre de la justice soient accusés et renvoyésde leur fonction.5)
 
Le présent rapport soit transféré au Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince et au CSPJ aux fins utiles de droit.6) Le CSPJ soit renforce par
a) l’amendement de la loi du 4 septembre 2007 portant création du
ConseilSupérieur du Pouvoir Judiciaire ;
b) le vote d’une loi portant création d’une structure contrôlée par le CSP
JChargée de collecter et de gérer les amendes prononcées par les Cours etc) La prise en charge de la gestion financière des Cours et Tribunaux par leCSPJ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 7) L

a préparation et l’adoption d’une loi sur les enquêtes parlementaires ;

 8) La préparatio

n et le vote d’une loi sur le parjure

.

9) Que l’action publique soit mise en mouvement contre Gary Lissade pour

recel.Fait à Port-au-Prince le 06 Aout 2013, An 210

e

 

de l’ 

indépendance. _______________________ _____________________ Hon. Francois A. Joseph Hon. Westner PolycarpePresident Rapporteur _______ _____________ ____________________ Hon. Joel Joseph John Hon. Steven I. Benoit Hon. Pierre Franky ExiusMembre Membre Membre

http://fr.scribd.com/doc/159071211/Rapport-de-la-Commission-speciale-d%E2%80%99enquete-sur-la-mort-troublante-du-Juge-Jean-Serge-Joseph

« Crime de haute trahison » attribué à Martelly, Lamothe et Sanon par une commission sénatoriale d’enquête…

P-au-P, 08 août 2013 [AlterPresse] — C’est désormais l’étiquette de criminels « de haute trahison » que les résultats de l’enquête – conduite par la commission sénatoriale ad hoc sur la mort suspecte du juge Jean Serge Joseph – permet de coller aux principales figures de l’exécutif, soit le président Joseph Michel Martelly, le premier ministre Laurent Salvador Lamothe et le ministre de la justice Jean Renel Sanon.

Le juge a « subi » une rencontre, tenue le jeudi 11 juillet 2013 (deux jours avant sa mort) au cabinet d’un avocat proche du gouvernement, démontre l’inventaire des faits dans l’enquête.

Jean Serge Joseph a été exposé aux menaces et pressions de Martelly, de Lamothe et de Sanon, pour avoir préalablement demandé à la présidence de mettre à disposition de la justice plusieurs ministres du gouvernement et de hauts fonctionnaires, en vue de conduire l’instruction sur un dossier de corruption rattachée à l’épouse de Martelly, Sophia Saint Rémy, et leur fils Olivier Martelly.

« C’est le stress découlé des menaces, que le juge a subies pendant environ une semaine », qui a provoqué son accident vasculaire cérébral à l’hôpital Bernard Mevs, dans la soirée du samedi 13 juillet 2013, d’après les conclusions de l’enquête.

Ainsi, ces autorités – censées faire respecter la loi – « ont-elles menti, tant à la commission qu’à la nation », en niant avoir convoqué le juge Jean Serge Joseph dans une réunion.

Ce mensonge constitue une « violation de la Constitution et du serment constitutionnel ».

Ce qui est considéré comme « crime de haute trahison », fait valoir le sénateur François Annick Joseph, un des membres de la commission, à côté des sénateurs Wetsner Polycarpe, Steven Irvenson Benoît, Pierre Francky Exius et John Joël Joseph.

« Il y avait une immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement régulier de la justice », observé la commission sénatoriale ad hoc d’investigation.

Autre précision, le juge joseph a été conduit à la réunion par le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Raymond Jean Michel, dont la démission est demandée dans les résultats de l’enquête de la commission sénatoriale ad hoc.

Ce que Raymond Jean Michel avait rejeté, dès les premiers instants de la mort du juge.

Des notes – que le juge a écrites lors de la rencontre – font partie de ce rapport qui a plusieurs sections, notamment : une partie permettant de remonter aux faits, une autre destinée aux comptes rendus, une autre à l’analyse des données, ainsi que les conclusions et les recommandations.

À présent, le parlement demande le transfert du rapport à la chambre des députés pour constater que le président de la république, le premier ministre, le ministre de la justice et le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince ont menti à la commission et à la nation, et prendre en conséquence les décisions que de droit.

Une fois que la chambre des députés aura fait ces constats, elle devrait décider de la « la mise en accusation de ces autorités » une étape qui permettrait au sénat de s’ériger « en haute cour de justice pour les juger », d’après Annick Joseph. [srh rc apr 08/08/2013 18:09]

http://www.alterpresse.org/spip.php?article14980#.UgTY1BC9Kc1

Il semble qu’on aurait vu Clifford Brand en République Dominicaine: qui aurait exigé la libération du Caïd Kidnappeur Clifford Brand: martelly ou Lamothe?

Publié le Mis à jour le


Depuis le vendredi 1er février 2013, le parquet près le tribunal civil de la capitale a transmis son réquisitoire définitif au cabinet d’instruction dans l’affaire Clifford Brandt…

P-au-P, 09 févr. 2013 [AlterPresse] — Le vendredi 1er février 2013, le commissaire du gouvernement, près le tribunal civil de Port-au-Prince, Lucmane Delille, a fait parvenir son réquisitoire définitif à la juge Gabrielle Domingue instruisant le dossier du riche homme d’affaires Clifford Brandt, inculpé pour kidnapping et associations de malfaiteurs.

« Le parquet a demandé que tous [les personnes arrêtées] soient jugés », informe Delille à AlterPresse.

Pour le moment, 15 suspects sont détenus dans le cadre de cette affaire, dont 4 à la prison fraichement construite de la Croix-des-Bouquets (municipalité au nord-est de la capitale).

Parmi eux, Clifford Brandt qui jouit du très rare privilège, dans le système carcéral haïtien, d’occuper, tout seul, une spacieuse cellule.

Selon les informations disponibles, la prison « moderne » de la Croix-des-Bouquets est censée héberger des prisonniers condamnés après procès, aux dires de Michel Forst, expert indépendant des Nations unies sur les questions de droits humains.

Dix (10) autres inculpés sont incarcérés à la prison civile de Port-au-Prince.

Ce vendredi 8 février 2013 fait exactement 3 mois depuis que le fortuné et caïd du kidnapping, Clifford Brandt, a répondu, pour la première fois, aux questions de la juge d’instruction Gabrielle Domingue.

L’instruction doit durer 3 mois, selon le vœu de la législation haïtienne, avec possibilité d’une demande de prolongation auprès du doyen du tribunal.

Ce que les magistrats instructeurs prennent la précaution de demander au moment même de recevoir le dossier.

En fait, dès le 25 octobre 2012 (3 jours après l’arrestation de Brandt), le commissaire du gouvernement a.i Gérald Norgaisse avait annoncé, dans la presse, que le dossier allait être transféré au cabinet d’instruction.

A quand la sortie de l’ordonnance de la magistrate Gabrielle Domingue ?

A-t-elle adressé une requête de prolongation au doyen du tribunal ?

Contactée par AlterPresse, la juge Domingue se dissimule derrière le principe juridique du secret de l’instruction pour ne pas répondre à ces questions.

Ce qui peut être certain, c’est que l’enquête est terminée si la juge a déjà envoyé un « soit communiqué » au parquet de Port-au-Prince, lequel a, lui-même, transmis son réquisitoire définitif à la magistrate, d’après les précisions, à AlterPresse, d’un juge d’instruction voulant garder l’anonymat.

Le « soit communiqué » est une communication juridique, par laquelle le juge soumet, au parquet les données de l’enquête menée jusque-là.

Le réquisitoire définitif n’est pas contraignant pour l’instruction.

Aussi, la juge peut-elle toujours passer outre la demande du commissaire Delille de poursuivre Brandt et ses comparses.

Au moment de l’arrestation de Clifford Brandt, certaines voix évoquaient l’implication de hauts gradés de la police nationale d’Haïti (Pnh), dans le réseau criminel opérant sous la direction du riche homme d’affaires.

Mais, l’action policière ne semble pas avoir suivi ces voix.

Motus et bouche cousue ?

Entre-temps, un silence éloquent est observé, dans l’opinion, sur le dossier Clifford Brandt.

Du lundi 22 octobre 2012 à date (vendredi 8 février 2013), des dossiers à l’allure retentissante ont totalement éclipsé cette affaire.

Parmi les dossiers paravents, citons celui du crime de viol présumé de Josué Pierre-Louis, président du conseil électoral présidentiel contesté sur Marie Danielle Bernadin, une subordonnée, et les plaintes déposées par d’anciens pensionnaires de Lafanmi Se Lavi contre l’ancien président Jean-Bertrand Aristide.

En attendant l’ordonnance de la juge Domingue, l’opinion est occupée par le carnaval qui se tiendra au Cap-Haïtien (les dimanche 10, lundi 11 et mardi 12 février 2013) et la censure du groupe Brother’s Posse pour sa meringue caustique visant les politiques gouvernementales.

Des sources proches de la cour d’appel de Port-au-Prince font état de la convocation prochaine, après le Carnaval du Cap-Haïtien,, des anciens présidents Jean-Bertrand Aristide et René Garcia Préval, dans le cadre de l’enquête criminelle sur l’assassinat (le 3 avril 2000) du journaliste Jean Léopold Dominique et du gardien de Radio Haïti Inter, Jean-Claude Louissaint.

Beaucoup de dossiers semblent se bousculer dans l’arène judiciaire haïtienne.

L’accès de la presse aux informations sur l’affaire Brandt, en particulier, est d’une grande difficulté.

Théoriquement, le dossier Brandt se trouve à plus de 3 mois d’instruction et l’argument secret de l’instruction prend l’allure d’un silence mal placé. [efd kft rc apr 09/02/2013 0:45]

http://www.alterpresse.org/spip.php?article14080

L’entrnpreneur Jules Edouard Moscoso tué chez lui à Léogane:Le régime Lamothe-Martelly accentue son système de violence dans le pays

Publié le


Jules-edouard-moscoso L'homme d'affaire AssassinéL’entrepreneur Jules Edouard Moscoso tué chez lui à Léogane

Deux suspects appréhendés et un autre activement recherché, selon la police

Publié le lundi 10 décembre 2012

L’entrepreneur Jules Edouard Moscoso, 57 ans, a été tué par balles samedi soir en son domicile à Léogane par des inconnus armés. Il a été atteint d’au moins un projectile à l’abdomen.

Les circonstances exactes du meurtre sur la personne de M. Moscoso ne sont pas encore élucidées. Deux personnes, Smith Point du Jour et Frantz Lovinsky, employés des entreprises ayant appartenu à la victime, ont été interpellés tandis qu’un troisième, Ti Jean ainsi connu, est activement recherché, selon le responsable du Commissariat de la ville, l’Inspecteur divisionnaire Jean Wilson Hyppolite.

L’endroit où le crime a été perpétré se situe à proximité d’une base de la mission onusienne. Le Juge de paix suppléant Wilfrantz Lavache a procédé au procès-verbal de constat. Selon lui, le défunt est issu de la même famille que les 2 jeunes Moscoso qui avaient été enlevés le 16  octobre dernier à Port-au- Prince. L’homme d’affaires Clifford Brandt est incarcéré pour sa responsabilité présumée dans ce dossier.

A  noter que plusieurs cas de meurtres ont été enregistrés ces derniers jours dans plusieurs régions du pays où la population continue de dénoncer la passivité ou l’inéfficacité des forces de l’ordre. [bff/jmd RK]